Responsabilité éditoriale d'un site web

Bonsoir,

C'est un détail non négligeable qu'il faut traiter et je pense qu'il est judicieux d'en faire part aux auto-entrepreneurs par exemple.

Depuis le début d'année je suppose qu'ils sont nombreux à vouloir créer leur structure et beaucoup vont donc faire un site en ligne.

Si les dispositions d'ouverture d'entreprises sont favorables pour eux, ils ne sont pas informés des responsabilités qui leurs incombes.

C'est un sujet important et afin d'anticiper les problèmes il serait bon de prévenir des risques.

Cordialement.

Bonjour Sidi,

Vous avez une réponse à ce sujet? pour ma part je n'ai toujours aucune info à ce sujet... :/

Bonjour à tous, et aux aux auto-entrepreneurs qui arrivent sur le forum,

La responsabilité d'un site est en fonction de ce qui est indiqué dans les mentions légales, aussi je vous conseil de les faire modifier au besoin par un avocat ou un spécialiste.

Mr le Ministre ainsi que le Président souhaitent donner par ce statut une chance à tous pour vous lancer, certains vont peut être un jour modifier leur statut, c'est ce que l'on peut souhaiter de mieu à un auto-entrepreneur c'est pour lui un passage avant de rentrer dans le monde des Entreprises et donc la réussite de ce nouveau statut, l'égalité des chances! Et l'Egalité est notée sur tous les batiments de l'état.

Cordialement.

donc en clair peut importe le proprietaire du nom de domaine, dès que le site indique dans ses conditions d'utilisation qu'il est edité par la société X, c'est la société X qui en est le responsable c'est ca?

merci