Lettre de préavis 1 mois
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Voir modèle ci dessous :
A...................................., le.................................
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Congé
à M....... .................................................
Monsieur,
Par la présente, je vous informe que j'ai décidé de résilier le contrat de location signé le...................…….. pour le logement que j'occupe à ...................................................
.......................................................................................................................................
Conformément à l’arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999 élargissant les applications des articles 14 et 15-1 2ème alinéa de la loi n°89-462 du 6/07/1989
La présente lettre vaut congé pour le.......................... (Soit un mois de préavis dans le cas d’une perte d'emploi, obtention d’un 1er emploi, mutation ou RMI)
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de toute ma considération.
Signature (s) du ou des locataires en titre
Voir modèle ci dessous :
A...................................., le.................................
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Congé
à M....... .................................................
Monsieur,
Par la présente, je vous informe que j'ai décidé de résilier le contrat de location signé le...................…….. pour le logement que j'occupe à ...................................................
.......................................................................................................................................
Conformément à l’arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999 élargissant les applications des articles 14 et 15-1 2ème alinéa de la loi n°89-462 du 6/07/1989
La présente lettre vaut congé pour le.......................... (Soit un mois de préavis dans le cas d’une perte d'emploi, obtention d’un 1er emploi, mutation ou RMI)
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de toute ma considération.
Signature (s) du ou des locataires en titre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2010 à 15:48