Pb de bail,droit du locataire en cas de vente

twiny - 16 janv. 2009 à 01:27
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 janv. 2009 à 10:05
Bonjour,
j'ai signé un bail le 1 janvier 2009.bail ce finissant en 2011 si je ne le rompt pas avant.Le problème c'est que j'ai appris aujourd'hui quand faite l'agence ma caché que l'apt ke j'ai loue a été mis en vente bien avant ma signature de bail.
deplus on m'a dit que le futur acheteur peut s'il le veut mettre un terme au bail, pour récupéré son bien, en me prévenant 6 mois a l'avance comme le stipule la loi.
Deplus on m'a dit que l'agence été dans lilégalité car elle n'aurais jamais du me faire signé le bail sachant ke le bien et en vente.
Je voulais donc savoir si c'est vrai ke le futur acheteru peut rompre me bail avant 2011 en me fesant juste un préavis de 6 mois.
ET je voulais savoir quel recourss je pouvais avoir face a l'agence pour me retourné contre eux pour vice cahcé: non divulgation de la mise en vente du bien avant signature de bail.
Merci d'avance pour votre aide.

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
16 janv. 2009 à 10:05
Bonjour,
oui c'est vrai que l'on doit vous prévenir au moins 6 mois à l'avance par LRAR ou par huissier, mais 6 mois avant la fin du bail pas à n'importe quel moment De plus un bail de 2 ans ???? au lieu de 3 ????
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