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lundi 1 septembre 2008
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10 décembre 2009
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14 janv. 2009 à 13:22
14 janv. 2009 à 13:22
Bonjour
En cas de décès du locataire, le bail est automatiquement résilié à moins qu'une personne vivant au domicile du décédé depuis au moins 1 an demande de conserver le bail à son nom
Par contre les héritiers doivent libérer rapidement les locaux (meubles etc...) au risque de s'exposer à une demande d'indemnité (= loyer)pour impossibilité de relouer (cas de figure perso en 2008)
Cordialement
En cas de décès du locataire, le bail est automatiquement résilié à moins qu'une personne vivant au domicile du décédé depuis au moins 1 an demande de conserver le bail à son nom
Par contre les héritiers doivent libérer rapidement les locaux (meubles etc...) au risque de s'exposer à une demande d'indemnité (= loyer)pour impossibilité de relouer (cas de figure perso en 2008)
Cordialement