Complémentaire santé forcée

Résolu
teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 - 12 janv. 2009 à 22:24
teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 - 12 janv. 2009 à 22:48
Bonjour,

Actuellement, le contrat de travail comme la convention collective ne prévoit pas de complémentaire santé par le biais de l'employeur. Parallèlement, je bénéficie de mon propre chef d'une complémentaire santé qui me convient.

Cependant, une partie du personnel a lancé des négociations pour obtenir une complémentaire santé par le biais de l'employeur. Le délégué syndical a ainsi lancé une négociation avec une complémentaire santé (mais n'a démarché à priori qu'une unique complémentaire sans jouer la concurrence). Un sondage a suivi afin de connaître qui veut ou ne veut pas cette complémentaire. Il a également fallu renvoyer un courrier pour signaler si l'on souhaite ou non cette complémentaire et, éventuellement, sous quelle formule.

Personnellement, ne voulant absolument pas cette complémentaire (pour diverses raisons), j'ai renvoyé le courrier en répondant par la négative.

Si j'en juge par ce cas, l'employeur ne peut m'obliger à souscrire à la complémentaire. J'aimerais davantage de certitude.

Merci par avance ;-)

2 réponses

Bonsoir,
En termes de mutuelle d’entreprise, il y a deux cas de figure :
- Soit votre entreprise propose déjà une mutuelle au moment ou vous êtes embauchés. La mutuelle est alors obligatoire.
- Soit vous travaillez déjà au sein de l’entreprise au moment où celle-ci décide de mettre en place ce système. Dans ce cas, vous pouvez choisir d’adhérer ou non à cette mutuelle.
Cordialement.
0
teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020
12 janv. 2009 à 22:48
Merci d'avoir levé le doute ;-))
0