Perte de points et delai de récupérationRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Récupération des points du permis
Uploaded: 2021-02-16T17:34:03+00:00
Duration: 1 min 39 s
Description: Lorsque, à la suite d'une infraction au Code de la route, vous avez subi le retrait d'un ou plusieurs points, il est possible d'en récupérer un...

Question

Bonjour à tous, 

J'ai suite à un délit mineur suite à un léger excès de vitesse subit la perte d'un point de mon permis de conduire me faisant passer sous la barre des 6 points. 
J'ai été verbalisé mi avril 2008, et payé le procès-verbale le lendemain. 
Seulement je n'ai reçu la lettre de perte de mes points que mi décembre 2008 m'expliquant que la perte de mes points était à compter de début décembre 2008. 
Donc entre ma verbalisation et la perte de mes points s'est écoulé plus de 7 mois! 
Si je passe 3 ans sans être verbalisé, je récupère tous mes points, mais après ce délai de 7 mois, ce n'est plus 3 ans... mais trois ans et 7 mois... 

Y a-t-il un moyen que ce délai d'attente soit pris en compte dans le calcul du délai de récupération? 
Qui dois-je contacter pour me plaindre de ce délai honteusement long? 
J'admets avoir été en tord et avoir été puni en conséquent. Mais je trouve écoeurant que tout le monde ne soit pas soumis à la même enseigne que le délai de récupération soit plus ou moins long (et non les 3 ans définis par la loi) selon les personnes. 

Merci à tous d'avance pour votre aide. 

Amicalement 
goji

elissa69001 · Accepted Answer

Bonjour voila je me suis fait controler le 26/09/09 pour un feux ORANGE griller (donc 4 points en moins sur mon permis) sachant qu'il me restait 3 points a ce jour. Je n'est pas signer l'amande pour la contester et je vaidrait effectuer un stage le 9 et 10/10/09 est que j'ai une chance de ne pas avoir l'annulation de mon permis ou aucune chance je n'est récu aucun courrier pour les retrait de point du 26/09/09 a ce jour? merci de repondre c trés trés urgent

Dansemacabre · Answer

Sans autre infraction, le délai n'est plus que d'un an il me semble.

7 mois c'est effectivement un peu long, mais en réalité c'est plutot un avantage qu'un incovénient, car cela laisse la possibilité pour certains de passer un stage entre l'infraction et le retrait effectifs de leurs points, leur permettant ainsi de sauver leur permis.

Foyer · Answer

Bonjour,

Prendre un PV entrainant suppression de points fait se rejoindre la sanction financière et la sanction administrative.

Perdre des points ne vous empeche pas de rouler. C'est a vous de faire attention.

Ayant deja eu l'occasion d'en perdre, je n'ai jamais reçu de papier de la prefecture m'informant des suppressions. Il m'appartient de gérer mon "capital" et de faire en sorte de ...

Les 3 ans ne sont qu'une indication de la durée mminimum pendant laquelle vous devrez "gérer".

ROCOSSYNONO · Answer

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et j'aurais voulu avoir des info sur les faits suivants: 
 
Voila, j'ai etais juger au tribunal pour alcoolemie et mon permis a donc etait annulé 6 mois......du 28 fevrier 2008 au 28 aout 2008. 
 
Mais j'ai etais jugé aussi autribunal de police pour un antecedent qui est un grand exces de vitesse, le ,verdict est 6 points en moins est une amendes car ils n ont pas pu me retirer mon permis car je n'ai pas eu le temps de le repasser car l'audience avait eu lieu le 28 septembre 2008 soit 1 mois apres ma fin d annulation. 
 
J aurais donc voulu savoir, car je suis en train de repasser mon  code pour un nouveau permis, et je ne sait pas s'il ont le droit quand je vais recuperer mon new permis s'ils peuvent me retirer les 6 point de mon dernier jugement.... 
 
Vais je a nouveau perdre mon nouveau permis???????

Foyer · Answer

Bonjour,

Il n'est pas impossible qu'ils attendent votre reussite au permis pour vous signifier par ecrit votre retrait de 6 points.

On efface tout et on recommence... mais au bout d'un certain temps seulement. (Interdiction de se repesenter avant le .... )

obelx · Answer

le délai pour récupérer des points sur le permis de conduire est de 3 ans entre 2 retraits de points ! vous pouvez donc manoeuvrer pour essayer de récupérer les points... contester faire trainer les retraits de points afin d'atteindre le délai de 3 ans entre deux retraits de points.

Je vous conseil le site suivant pour gratter des infos : 

http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je vous invite a consulter le forum ci-aprés:

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/solde-permis-conduire-comment-connaitre-nombre-points

Rizz33 · Answer

T'as des stages de récupérations, franchement c'est chiant et trés couteux! 
Vas voir le site www.garder-points-permis.com . Le principe, c'est qu'ils rédigent pour toi la procédure (un boulot d'avocat quand meme!) et par magie, hop tu récupère l'intégralité de tes points qu'on a voulu te sucrer!!! 
Ou bien meme de recuperer ton permis! Ca a marché pour moi! Alors elle est pas belle la vie?! 
Cordialement à tous

chloehoer · Answer

Bonjour, je me permets de répondre car il m 'est arrivée à peu près la même chose, j ai contacté un avocat spécialisé du droit routier et il a pu me récuperer tous mes points et surtout je n ai rien eu concernant mon exces de vitesse, top!!!

Si vous souhaitez, je peux vous donner ses coordonnées.

Cordialement.

yann · Answer

Passer par un avocat ca à quand même un coût non négligeable.
Si on fait un minimum attention sur la route, mais que l'on perd malgré tout quelques points, le mieux est quand même de faire un stage de récupération de points pour renforcer son permis de conduire.
Il y a plusieurs sites internet qui permettent de réserver votre stage directement en ligne.

https://www.stage-permis-conduire.fr/
https://www.stage-de-sensibilisation.fr/
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr/

foo · Answer

Dans ce cas, 

vous pouvez vous rendre sur http://www.vip-permis.fr/ pour participer à un stage de récupération de points.

Matthieu-B · Answer

Pour connaitre les nouvelles règles de récupération des points de permis suite à la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011, vous pouvez consulter notre article Permis à points : récupération des points perdus. 
Cordialement

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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fabrice67 · Answer

Bonjour retour d'expérience qui servira , je me suis fais contrôlé positif en alcoolémie le 27/02/2014 avec 0.28mg/l soit 0.56g bref pas de chance puisque je venais de récupérer mon nouveau permis suite à une annulation du permis , 
Donc  27/02/2014 je signe le pv électronique le gendarme me laisse le permis me disant que j'ai 3 jours pour payer 90e au delà 135e je lui demande de souffler une 3eme fois il n'a pas voulu bref je pars dans l'idée de contester le pv car n'ayant que 6 points en probatoire 6-6=0 , j attend environ 40 jours pour envoyer la contestation comme indiqué sur l'amende forfaitaire reçu le 12/03/2014 , à ce jour j'ai toujours pas reçu de réponse de l'omp et je viens de consulter mes points la date d'anniversaire de mon permis étant le 02/08 j'ai pu constater que mon permis est constitué de 8 points ! Mon objectif de retarder le retrait de point à marché , j'ai récupéré 2 points avant que les 6 points de l'infraction soit retiré , et cela plus de 5 mois après l'infraction .
Ne lâchez rien contestez si vous avez besoin de temps comme moi ça peut vous sauver le permis.

alex59fr · Answer

Messieurs, Mesdames Bonjour,

Je vous invite également à consulter le Portail national de récupération de points agréée par le ministère afin de récupérer vos points de permis plus rapidement.

Bien à vous,

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pourquoi déterrer de vieux sujet datant de 5 ans ...

Cordialement

Perte de points et delai de récupération

15 réponses

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