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Droit d'hebergement à titre gratuit

arlihu - 11 janv. 2009 à 17:55
 rognetout - 13 janv. 2009 à 12:13
Bonjour,

Ma grand mere est décédée et mes grand parents n'avait pas fait de contrat au dernier des vivants.
Il dispose d'une maison mais étant partie mes parents et moi meme y habitons à "titre gratuit" depuis des années mais toute les charges de la maison sont réglés par mes parents (impot locaux, habitations...);
Les autre héritiers sont ils en droit de réclamer quelque chose???
Mercii

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucien
11 janv. 2009 à 18:03
le contrat au dernier des vivants concerné votre grand mère et votre grand père. A première vue tous les deux sont décèdés (ce n'est pas trés clair !!). Si vos grands parents ont eu plusieurs enfants ils sont tous concenés par l'héritage et peuvent faire valoir leur droit.
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arlihu
12 janv. 2009 à 19:56
Bonsoir,

en effet je me suis mal exprimé seul mon GP est dcd. je ne parle pas de leur héritage juste du fait de l'hébbergement à titre gratuit.

Merci
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rognetout > arlihu
13 janv. 2009 à 12:13
bonjour je vous souhaite beaucoup de courage car les heritiers vont vous faire partir car un hebergement a titre gratiut equivaux a un pret donc recuperable sans preavis quand aux indemnitees je ne pense pas que vos parents devront payer quoique ce soit j'ai eu le meme probleme vous pouvez contacter l'adil de votre departement ils sont tres competant courage et a bientot
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