Modulation du temps de travail

Résolu/Fermé
Fevrier 2 - 10 janv. 2009 à 16:32
 sissis - 22 sept. 2010 à 20:33
Bonjour,

Un decret est plus fort qu'un arrête , il me semble, meme si l'arréte est un accord de branche , mon exemple le decret N°87-897 du 30/10/1987 prévoit des cycles de travail de 8 semaines maximun et l'accord du 18/05/1993 étendu par arrete du 03/03/1994 qui prevoit des cycles de travail de 4 semaines , sur quelle base peut on se referer le decret ou l'arrete.

Enfin , de compte il s'agit de la modulation du temps de travail dans les entreprises de prevention et de securite qui manifestement est assez complexe , pour mapart , je me refere au decret mais dans le doute ............

Merci

5 réponses

le repos entre 2 vacations n'est pas de 11h mais de 12 (convention collective 3196 des entreprises de prévention et de sécurité; 11h c'est le code du travail.
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