Femme de ménage CESURésolu/Fermé

Name: Droit finances : CESU (chèque emploi service universel)
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 30 s
Description: Le CESU (chèque emploi service universel) permet à l'employeur d'un salarié à domicile de simplifier les modalités d'embauche et de paiement, notammen

Question

Bonjour,
J'ai une femme de ménage depuis juin 2008, que j'emploi environ 3h par semaine. Je la rémunère à l'aide du chèque emploi service (CESU) qui gère aussi les bulletins de paies.
En décembre 08, durant les vacances scolaires, mes petits enfants étant (exceptionnellement) à mon domicile, j'ai demandé à cette personne de ne pas venir faire le ménage. 
Cette personne me demande de lui régler les heures non effectuées, au titre du "maintien de salaire", argumentant qu'il y a maintien de salaire lorsqu'il y a plus de 2h par semaine, avec ou sans contrat de travail. Je ne trouve pas cette mention dans la convention collective n°3180.
Qu'en est il? dois-je effectivement régler ces heures non effectuées à ma demande.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Kristof36 · Accepted Answer

Bonjour

Lorsque c'est l'employeur qui demande à sa salariée de ne pas venir travailler il doit lui payer ses heures, et il ne put pas les mettre en CP. se serait un peu facil

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir

je ne connais pas ce systeme, le mieux c'est de lui demander cette preuve ,non!! elle demande il faut qu'elle prouve

Utilisateur anonyme · Answer

rebonjour

je ne crois pas trop que ce soit l'employeur de fixé les cp, car si elle a plusieurs employeur elle n'aura jamais de cp 

les cp s'est 10% des salaires ou par le calcul des 2.5 / mois

mais je le dis ,je ne connais pas trop

margot · Answer

bonjour moi je travaille cher des particuliers
ils me paye avec des chéque emploi service
et non quand je ne travaille pas je ne suis pas payer
si mes particuliers me demande de ne pas venir
je sais trés bien que mes heures ne vont pas etre payer
les chéque emplois service est un travaille comment tout les 
autre emploi  votre femme de ménage et entrait d abusé
si vous avez besion de plus de renseignement a se sujet
sa fait 5 ANS que je travaille pour mes particuliers

margot · Answer

bonjour 
oui les congés sont payé dedans 
mes patrons mon comtpe mes heures éffectué +10%
de congés payé

margot · Answer

rebonjour 
moi quand je suis en vacances 
je ne suis pas payer 
c est normal car tout le long de l année 
chaque mois sur mon salaire mes partrons
me payer les 10%

guigui · Answer

Bonjour

histoire de relancer la polemique : votre employeur doit obligatoirement vous payez quand il s'absente (vacance) quand il vous dit de ne pas venir, le seul moment ou il n'est pas dans cette l'obligation c'est quand l'employer s'absente (10% conge paye)

Si vous doutez appeler le CESU, ils vous expedirons un document que vos employeurs ont deja recu, notifiant leur droit et leur obligation

FRED · Answer

Oui, c'est obligatoire, il suffit de se renseigner sur le site CESU !
ou alors il aurait fallut se mettre d'accord au préalable pour ce genre de situation.
Mais ça se comprend, on imagine, quand vous vous travailliez, votre patron vous aurait demandé de ne pas venir, pour son confort personnel, n'auriez vous pas demandé votre salaire ? Ou encore tous les employeurs de cette femme en font de même, elle mange quoi à la fin du mois...

clochette81 · Answer

bonjour

Convention Collective Nationale des particulier employeur 3180

Article 17
c) Les congés supplémentaires imposés par l'employeur

Si rien n'est prévu dans le contrat de travail et que l'employeur impose à un salarié un congé d'une durée supérieure à celle du congé annuel auquel peut prétendre l'intéressé, il est tenu de verser à celui-ci, pendant toute la durée du congé supplémentaire, une indemnité qui ne peut être inférieure au salaire qui serait dû pour une même période travaillée.

Ce temps de congé supplémentaire et l'indemnité y afférente ne peuvent en aucun cas être imputés sur les congés annuels à venir ni sur les indemnités correspondant à ceux-ci

pour moi quand je prend mes congés je ne suis pas payé car 10 % pour cela je donne mes dates 1 mois avant mon départ car j'ai  8 employeurs si non je prendrais jamais mes congés 

ensuite pour les absences des employeurs qui ne sont pas prévus  en théorie il devrait payé les salaires  car on n'a quand même en manque a gagné quand on paye de notre cotée un loyer ,crédit,  salaire de nounou ETC... mais c'est bien je précise en théorie car nous nous serions disposé a travailler  au mieux une solution qui peu être envisagé pouvoir travailler en l'absence de son employeur

patsy · Answer

BONJOUR  ne sois pas si bête ,ils  profitent  de toi ,c'est normal quand on ne connait pas les lois , je te donne un numero de tel de renseignement :
02 38 78 98 08 de 8H45 à11H45 et de13H30 à16H30 sauf le jeudi aprés-midi
 n'hésite pas  ;

popo · Answer

je pense que toutes les réponses indiquées ci-dessus, le sont "à la fortune du pot" - je pense que........alors je dis.
Il serait préférable de s'adresser directement au CESU pour avoir une explication juste parce que les chèques emploi-services sont destinés à régler des heures de travail exécutées dans n'importe quelle branche, ce qui semble vouloir dire : lorsque j'ai besoin....je me débrouille de trouver quelqu'un, je le fais travailler et je le paye avec un chèque CESU et je le déclare, mais la personne n'a pas à mon avis, de contrat de travail. A suiv re

babou · Answer

votre femme de ménage à raison vous devez la payée c'est à votre demande qu'elle ne vient pas. si votre patron vous demande de ne pas venir travaillé que diriez-vous?

patt07 · Answer

Bonjour, 
Je suis moi même femme de ménage depuis un an. Payée dans le cadre du CESU.  Voici un résumé du texte de loi. Vous pouvez allez chercher l'original sur le J.O. 


Le CESU, s'il permet à un particulier employeur de rémunérer des activités de services à la personne, ne le dispense pas de respecter les règles prévues par le code du travail et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur qui lui sont applicables. 

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur a vocation à traiter l'ensemble du statut collectif des employés de maison. Elle est étendue par arrêté du 2 mars 2000 ce qui lui confère un caractère obligatoire pour tout employeur occupant, à son domicile privé, un salarié à des tâches de la maison à caractère familial ou ménager. 

En matière de congés payés, le salarié bénéficie de cinq semaines de congé pour une année entière de travail, quel que soit l'horaire habituel de travail. Si l'employeur décide d'imposer des congés supplémentaires, à défaut de dispositions spécifiques au contrat de travail, il est tenu de verser au salarié, une indemnité qui ne peut être inférieure au salaire qui serait dû pour une même période travaillée. 

S'agissant des jours fériés, la convention collective prévoit que les jours fériés, autre que le 1er mai, ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Leur chômage, s'il est décidé par l'employeur, ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération du salarié que sous certaines conditions. 

La rémunération des employés de maison doit également respecter les niveaux de salaires prévus par la convention qui sont fonction du type d'emploi et de l'ancienneté. Depuis le 1er décembre 2007 une nouvelle grille de salaire leur est notamment applicable. Enfin, les employés de ce secteur bénéficient d'un système de prévoyance spécifique en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, un organisme, l'Institut de retraite complémentaire des employés de maison (IRCEM), verse au salarié, selon les cas, un complément d'indemnité, une rente, etc. L'IRCEM est également l'organisme de retraite complémentaire auquel est affilié tout employé de maison. 

D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 01/07/2008

pat · Answer

oui ,vous devez régler ses heures car c'est vous qui voulez qu'elle ne vienne pas ,sinon c'est des heures perdues ;si c'est elle qui ne veut pas venir,alors elle n'est pas payée; c'est normal ,car si ses employeurs font tous la même chose ,elle n'aurai pas de salaires du tout  , A+

nina · Answer

Quand c'est l'employeur qui prend l'initiative de demander au salarié de ne pas venir travailler,  il doit le payer sinon c'est une baisse de salaire sur la volonté de l'employeur et c'est interdit par la loi .
Les employeurs qui nous embauchent seraient-ils heureux si leur propre employeur leur disait : aujourd'hui je vous demande de ne pas venir travailler car je m'absente et je ne vous paie pas ... Un peu de bon sens, c'est celui qui prend la décisin du non-travail qui doit en assumer la responsabilité.
Il suffit d'appeler le CNSESU ou d'autres organismes : DDTE, Inspection du travail, qui le confirmeront.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Femme de ménage CESU

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