Répartition du prix de vente par SCI

Question

Bonjour,

Voilà, il y a plus d'une dizaine d'années, j'ai acquis avec ma concubine, un terrain, au travers d'une sci, répartition des parts : 60% pour moi  40% pour elle, sur ce terrain, nous avons construit notre maison d'habitation, 

La totalité du financement, prix de vente du terrain, frais notariés et la construction, a été financé en totalité par moi-même, et notamment, la totalité du crédit hypothécaire, impôts etc...., je possède tous les justificatifs, relevés bancaires, le crédit bancaire a été débité sur mon compte perso.

Depuis nous sommes séparés...., sans enfants.

La maison et le terrain ont été mis en vente, un compromis a été signé, (par l'intermédiaire de l'agence qui a trouvé l'acquéreur).

Seulement voilà, maintenant, mon ex compagne, me réclame 40% du prix de vente, conformément aux statuts de lka sci, alors que jamais elle n'a participé au financement de cette opération.

Légalement, peut-elle réclamer 40% du prix de vente, en rapport avec ses parts sociales, 

Merci beaucoup, par anticipation de vos réponses,

Surcouf · Answer

bonsoir, 

Il y a personne sur ce forum, pour me renseigner sur cette question, 

Merci d'avance,

Marco · Answer

Bonsoir

A mon avis, elle possède bien 40 % des parts.
Ma femme n'a jamais payé un 1 € pour nos SCI, mais elle possède quasiment 50 % des parts, même en cas de divorce...

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Un élément important doit être pris en considération, il s'agit du compte courant d'associé, dénomination qui prête à confusion, car, il s'agit en réalité des prêts effectués par l'un des associés au profit de la SCI., le patrimoine personnel de l'associé s'apauvrie au profit de la société civile.

Normalement, et c'est le risque de recopier simplement une formule sur internet, il faut prévoir un mode de calcul des intérêts, ainsi que les modalités de remboursement du compte courant.

Un compte courant d'associé important permet de contrôler indirectement une société, et, c'est votre cas.

Vous avez intérêt à tenir une comptabilité précise des versements effectués pour le compte de la société, au travers de votre compte courant d'associé.

En réalité, (outre le problème des justificatifs) vous êtes en droit, avant la répartition du prix de vente, de demander au préalable le remboursement de votre compte courant, productif d'un intérêt ?, mais pas au delà de 5 ans, ce qui correspond à la période de prescription des intérêts. Fiscalement, les intérêts sont taxables.

L'importance de votre compte courant, aura une incidence conséquente, sur la réalité des droits de propriété de chaque associé.

Il est important de respecter les règles de la comptabilité pour faciliter la bonne marche de la SCI,

Beaucoup d'associés ignorent ce fait, qui est pourtant primordial, un seul associé en fait, finance la totalité de ses deniers, la SCI, au final, cela provoquera une désagréable surprise.

Bon courage, et attention aux éclats de voix....

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