Prorata taxes foncières suite à vente

Phil - 2 janv. 2009 à 21:12
 BG - 2 janv. 2009 à 22:07
Bonjour,
Suite à la vente d'un bien immobilier, l'acheteur "tarde" à me régler sa côte part de taxes foncières correspondant aux mois sur lequels il est effectivement devenu le nouveau propriétaire. Ce point apparaît clairement dans l'acte du notaire comme étant un dû. Quelle démarche est la mieux adaptée et/ou la plus efficace pour débloquer ce réglement?
Merci d'avance
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1 réponse

faite appel à votre notaire qui pourra peut-être intervenir puisque cette dette est notée dans l'acte
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