Succession parcelle de bois
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hannahone
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23 déc. 2008 à 20:57
CATALAIN - 28 févr. 2009 à 13:47
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A voir également:
- Succession parcelle de bois
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
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Phgr
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12 janvier 2009
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26 déc. 2008 à 05:34
26 déc. 2008 à 05:34
Bonjour
En indivision, celui qui gère le bien doit en principe (au minimum une fois par an) verser la part des revenus revenant aux co-indivisaires (aprés avoir déduit les charges éventuelles).
En cas de refus de rachat de vos parts par les co-indivisaires, vous pouvez demander la vente "judiciaire" (aux enchères, au tribunal). Mais ce sera long (2 à 3 ans), il y aura des frais (avocat, justice), et le prix de vente obtenu est aléatoire....
En indivision, celui qui gère le bien doit en principe (au minimum une fois par an) verser la part des revenus revenant aux co-indivisaires (aprés avoir déduit les charges éventuelles).
En cas de refus de rachat de vos parts par les co-indivisaires, vous pouvez demander la vente "judiciaire" (aux enchères, au tribunal). Mais ce sera long (2 à 3 ans), il y aura des frais (avocat, justice), et le prix de vente obtenu est aléatoire....
hannahone
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11 janv. 2009 à 21:16
11 janv. 2009 à 21:16
Bonjour,
Merci tout d'abord pour votre réponse. Comme la solution de la vente semble onéreuse, j'aimerai savoir s'il est possible de l'obliger à me verser la part des revenus engendrés par l'exploitation de cette parcelle de bois?
Merci tout d'abord pour votre réponse. Comme la solution de la vente semble onéreuse, j'aimerai savoir s'il est possible de l'obliger à me verser la part des revenus engendrés par l'exploitation de cette parcelle de bois?
Phgr
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12 janvier 2009
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12 janv. 2009 à 07:48
12 janv. 2009 à 07:48
Oui. Vous avez droit, en principe, au minimum 1 fois par an, aux revenus (nets des charges que votre soeur a engagé).
Mais si elle refuse d'appliquer cela, votre seul recours est de l'attaquer (avec des frais...)
(à voir également si le juge de proximité peut intervenir sur ce type de litiges ? (je ne suis pas certain....))
Mais si elle refuse d'appliquer cela, votre seul recours est de l'attaquer (avec des frais...)
(à voir également si le juge de proximité peut intervenir sur ce type de litiges ? (je ne suis pas certain....))
hannahone
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12 janv. 2009 à 10:58
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merci beaucoup pour tous vos renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...