auto entrepreneur et allocation chomageRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Chômeurs créateurs d'entreprise
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 3 min 11 s
Description: Droit finances : Chômeurs créateurs d'entreprise

Question

Bonjour,
Ma question est toute simple : puis-je cumuler des allocations chômage et des revenus d'auto entrepreneur ?
Si oui dans quelles limites, si il y en a ?
Merci.

ericRg · Accepted Answer

Bonjour,
Oui. Vous avez le choix entre cumuler vos allocations avec vos revenus d'activité, ou toucher une aide pour créer votre entreprise. Pour en savoir plus, voir les aides et les allocations Pôle emploi pour les auto-entrepreneurs au chômage.
N'oubliez pas non plus les avantages accordés chômeurs auto-entrepreneurs en terme de charges sociales. Voir la fiche Chômeur auto-entrepreneur : des charges sociales réduites

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
 @media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-490896 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} .ccmPlayerTextDefault:before {content: "Chargement de votre vidéo";} #ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-490896 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-490896 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}    "Droit finances : Chômeurs créateurs d'entreprise"      {"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : Ch\u00f4meurs cr\u00e9ateurs d'entreprise","description":"Droit finances : Ch\u00f4meurs cr\u00e9ateurs d'entreprise","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/7396390621\/490896\/1613552098","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+00:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613552098\/7396390621\/490896.mp4","duration":"PT3M11S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=490896&rkey=7396390621&site=ccmdroit&startMode=0"}

G3G · Answer

Bonsoir,

Il semble que celà soit possible, vous devez faire une demande d'accre puis voir si vous préférez garder vos droits ou toucher 50% du total de vos droits en 2 fois, l'une à la création ( comptez un mois pour avoir l'argent ) puis le solde à 6 mois si votre société existe toujours.

Monaco77 · Answer

Bonjour,

Je suis dans la même démarche que vous et j'ai donc posé la question par téléphone à mon agence ASSEDIC, et voici la réponse:

Il sera déduit de votre allocation ASSEDIC le montant du chiffre d'affaire ramené en journées forfaitaires d'ASSEDIC, sachant qu'il y a un forfait minimum de 561.17€uros qui sera obligatoirement déduit (même si vous faite un chiffre d'affaire mensuel de ZERO EUROS!!!!):

Exemple N°1: Vous avez un chiffre d'affaire nul pour un mois. Vous divisez le forfait de 561.17€ par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:

561.17/100= 5.61 jours d'indemnités en moins!


 Exemple N°2: Vous avez un chiffre d'affaire de 750€l pour un mois. Vous divisez ce chiffre d'affaire par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:

750/100= 7.5 jours d'indemnités en moins!

Je tire 2 réflexions primmordiales à cela:
1°) plus votre forfait journalier ASSEDIC est haut, moins vous perdez de jours d'indemnités ASSEDIC!!! Et donc ce sont ceux qui gagnaient bien leur vie qui sont avantagés. Et au contraire ceux qui avaient un bas salaire et qui par conséquent on un forfait journamier faible auront plus de jours déduits sur leurs indemnités ASSEDIC (L'argent va toujours à l'argent...)

2°) L'aide de création d'entreprise au chomeur : c'est encore du pipeau! Surtout pour ceux qui avaient des bas salaires avant leur chomage et donc un forfait journalier ASSEDIC dérisoire.. Moins on en a et moins on en gagne!!!!


Petite  morale de l'histoire... Vous savez pourquoi on prend toujours plus aux pauvres et moins aux riches???
C'est statistiquement mathématique: C'est parce que les pauvres ne sont pas  ceux qui ont le  plus d'argent, mais ce sont les plus nombreux! Et il est plus profitable de prendre un peu à beaucoup de gens plutôt que beaucoup à peu de gens....

Monaco77 · Answer

Bonjour,

Je suis dans la même démarche que vous et j'ai donc posé la question par téléphone à mon agence ASSEDIC, et voici la réponse:

Il sera déduit de votre allocation ASSEDIC le montant du chiffre d'affaire ramené en journées forfaitaires d'ASSEDIC, sachant qu'il y a un forfait minimum de 561.17€uros qui sera obligatoirement déduit (même si vous faite un chiffre d'affaire mensuel de ZERO EUROS!!!!):

Exemple N°1: Vous avez un chiffre d'affaire nul pour un mois. Vous divisez le forfait de 561.17€ par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:

561.17/100= 5.61 jours d'indemnités en moins!


 Exemple N°2: Vous avez un chiffre d'affaire de 750€l pour un mois. Vous divisez ce chiffre d'affaire par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:

750/100= 7.5 jours d'indemnités en moins!

Je tire 2 réflexions primordiales à cela:
1°) plus votre forfait journalier ASSEDIC est haut, moins vous perdez de jours d'indemnités ASSEDIC!!! Et donc ce sont ceux qui gagnaient bien leur vie qui sont avantagés. Et au contraire ceux qui avaient un bas salaire et qui par conséquent on un forfait journalier faible auront plus de jours déduits sur leurs indemnités ASSEDIC (L'argent va toujours à l'argent...)

2°) L'aide de création d'entreprise au chomeur : c'est encore du pipeau! Surtout pour ceux qui avaient des bas salaires avant leur chomage et donc un forfait journalier ASSEDIC dérisoire.. Moins on en a et moins on en gagne!!!!


Petite  morale de l'histoire... Vous savez pourquoi on prend toujours plus aux pauvres et moins aux riches???
C'est statistiquement mathématique: C'est parce que les pauvres ne sont pas  ceux qui ont le  plus d'argent, mais ce sont les plus nombreux! Et il est plus profitable de prendre un peu d'argent à beaucoup de gens plutôt que beaucoup d'argent à peu de gens.... C'est le principe du "volume".

laurent · Answer

Bonjour a tous,

Je suis actuellement demandeur d emploi, l origine de mes droit est l apprentissage et j ai une allocation journaliere brut de 14.39 euro.
Pour (sur)vivre j occupe deux emploi  qui font cumule ~20h par semaine (~600E net), les assedic complete ceci(~170E net) .
Je suis en pleine creation d entreprise mais je ne pt me permettre de perdre mon ARE.
Que se passerai t il si, aujourd'hui je me declarez en tant qu auto entrepreneur ?

Merci de vos reponse 
et a bientot

liber · Answer

bjrs .Et bien je viens de me déclaré auto entrepreneur, je toucher le chômage soit :708 euro mensuel,j'ai déclaré zéro pour mars. et l'assédic ma retenue 561 euro sa me met dans une salle situation,pas de quoi payer mon loyer. La régule se fait par trimestre,car l'urssaf ne fait pas de déclaration mensuel avant le mois de juillet. bien M r Sarkozi . Que mangeons nous pendant 3 mois? Qui peux répondre a cela . MERCI

web@byl · Answer

ya comme un truc qui m'échappe...

La nouvelle convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage et son règlement général annexé reconduit à l'équivalent les principes antérieurement applicables en précisant ainsi que le salarié privé d’emploi qui remplit les conditions pour prétendre à une indemnisation et qui exerce une activité occasionnelle ou réduite peut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve que la ou les activités conservées ou débutées ne lui procurent pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d’une partie de ses activités.

les conditions du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée sont déterminées selon des modalités définies par un accord d’application.
A ce titre, le nombre de jours indemnisables au cours de chaque mois civil est égal à la différence entre :
- le nombre de jours calendaires du mois,
- et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales par le salaire journalier de référence.
Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises placées sous le régime micro-social, notamment les auto-entrepreneurs, la rémunération visée ci-dessus correspond au chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts. Il n'est pas mention de l'article 102 ter du CGI relatif au micro-BNC. A notre sens, cette omission ne remet pas en cause son application au présent dispositif. Selon ces différents régimes fiscaux, il est application des abattements en vigueur sur le montant des chiffres d'affaires ou des recettes qui s'élèvent respectivement à 71 %, 50 % ou 34 % selon le type d'activité exercée.

Quid de vos fameux 560,00 euro? d'autre part un appel au 3949 (numéro mis en place pour les auto enrepreneurs) on ne m'a nullement fais part d'un quelconque abattement sur mes allocations assedic !!
Je touche actuellement 990,00 euro par moi et prendre le statut auto entrepreneur dans les conditions que vous décrivez reviens à ce tirer une balle dans le pied !
J'ai toutes les peines du monde à obtenir de l'info sûre sur le sujet... j'ai sauté le pas suite à mon appel au 3949 et maintenant je ne sais plus quoi penser...

conheo · Answer

bonjour a tous,
je suis comme vous, ARE puis penser a faire auto-entrepreneur =SIC=
je ne suis pas sur a 100% , mais ma comprehension est :

etant ARE, et passer a auto-entrepreneur, on a le choix entre :

-ne plus du tout etre au chomage, c.a.d. finie le ARE, en contrepartie, on touche 50% le droit ARE restant
en 2 fois ( une 1ere a la creation du statut, la 2eme et derniere :  6 mois plus tard - a condition que on est toujours auto-entrepreneur )
ATTN  si on a des clients ou pas c.a.d. les revenus existent ou pas : on l'assume !! 
car on a plus du tout de liens  avec assedic / autrement dit, on n'est plus du tout au chomage

- on est toujours au chomage en meme temps on est aussi auto-entrepreneur.
la difference : l'allocation ARE de chaque mois sera deduite du chiffre d'affaire de votre activite auto-entrepreneur  ( il y a je crois, avec un coeff. tout de meme ) et ce pendant XX mois ( voir en detail avec assedic )

votre choix aura ete definitif au moment de declaration aupres d'assedic le statut auto-entrepreneur

j'espere de ne pas m'etre trompe (de beaucoup ! ) et avoir ete util !!

cordialement

labohem · Answer

Bonjour,
j'ai posté un peu plus loin à ce sujet, l'APCE me fait part du manque de concordances des Assedics, tout depend de la région ou l'on habite, et sur mon département il est tout suite déduit 566 euros par mois sur l'ARE, qu'il y ait ou pas chiffre d'affaire ( regul en fin d'année?) ou  le versement des allocations sous forme capital en 2 fois..
En ce qui me concerne je suis de plus en plus sceptique,car si on ne peut vivre de son activité dans les premiers mois, c'est un coup à se demotiver très vite.
Ma conseillère ANPE me propose de rencontrer un consultant en creation d'entreprise, j'espère qu'il pourra m'aider à etablir une etude de marché, parce que c'est tout le problème, pour ceux qui ont deja une clientèle pas de soucis, par contre pour ceux qui doivent prospecter ça va vite tourner au cauchemar.
Je dénonce aussi cette pseudo facilité pour les chômeurs qui en réalité vient juste "alleger" la liste des demandeurs d'emploi....ma conseillère me disait "vous savez c'est simple, pas de chiffre d'affaire, pas de cotisations" ah oui et de quoi on vit alors ???? ça me dégoute....

Isabelle · Answer

Bonjour, voici comment les assedics vont calculer le nombre de jours non indemnisé après vous être déclaré auto entrepreneur :
Dans l’attente des justificatifs du montant de vos rémunérations, pole emploi évalue à titre provisoire vos gains forfaitairement. Une régularisation interviendra à la fin de chaque année lorsque vos rémunérations seront connues. Calcul : salaire journalier (calculé par pole emploi au début de votre prise en charge) / 566,75 euros. Le résultat trouvé sera le nombre de jours non indemnisés par pole emploi.

wsnake · Answer

Donc un chomeur en ARE qui touche 33€/jour (soit env 1000€/mois) qui c'est inscrit le 1er janvier 2009 au lancement du statut, se retrouve avec (566 : 33 = 17 jours d'ARE) 17 jours d'ARE en moins par mois.
Il va devoir vivre toute l'année avec 430 € env. / mois (plus ce kil va réussir à faire comme chiffre d'affaire), en attendant une éventuelle* régularisation en début 2010*.

éventuelle : la régularisation sera fonction du CA si vous avez réussi à vous faire l'équivalent (500€/mois) avec votre activité auto entrepreneur vous n'aurez droit à AUCUNE régularisation. 
C'est ce que certain appel "TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS..."

début 2010: Sans doute après avoir effectué votre déclaration d'impôts (Avril) donc paiement pas avant Mai dans le meilleur des cas ! Soit 17 mois de gagner en trésorerie pour l'état... et autant de galère pour vous ;-)

Désolé mais cela ne m'incite toujours pas à quoi que ce soit...

Isabelle · Answer

Attention le salaire journalier que pole emploi prend référence pour calculer les jours est le salaire de référence et il est BRUT. La régularisation se fait au mois de novembre.
Vous avez aussi l'option de récupérer la moitié de vos allocations restantes au moment de la création d'entreprise.
Vous pouvez allez sur ce site ou tout est expliqué :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/component/content/article/79-creer-son-activite/298-indemnisation-chomage.html

jaguar_bond · Answer

bonjour mois je me suis inscrit en ae depuis mars j ai commencer a vraiment travailler se mois ci (juillet) j ais jamais appeler l'anpe pour leur dire que j 'avais monter mon ae donc j ai toucher l intégrale de mes are je pensée remplir mon formulaire se mois si comme qui j ai retrouver du travail pour ne plus rein percevoir penser vous que le pôle emploi pourra me demander de rembourser  une partie perçu  merci

Agnès · Answer

Bonjour,

Je suis sans emploi depuis Avril 2008. En Octobre 2008, j'ai pris le poste de Directrice d'une succursale d'une société étrangère. Je ne suis pas rémunérée pour ce poste car s'est pour aider un copain a lancer sa société.
Je suis donc considéré aux ASSEDIC comme Responsable d'une société mais toujours aussi comme en recherche d'emploi. 

Tous les mois je transmet aux ASSEDIC une attestation sur l'honneur comme quoi je n'ai reçu aucun salaire ainsi qu'une déclaration de situation mensuelle spécifique. Grace a cela je perçois la totalité de mes droits mensuels. Si je ne fais pas cela tous les mois, les Assedic me retiendrai une partie de mes droits d'apres un de leurs calculs.

Maintenant , je ne sais pas si cette info est valable lorsqu'on est Auto-entrepreneur sans avoir l'Accre mais si on regarde bien les situations, elles semblent identiques :

Un boulot : zero salaire (au départ du moins)  :  Attestation spécifique = Indemnités Assedic 

(Cela peut, peut-etre, vous permettre de gagner 1 ou 2 mois le temps que votre activité démarre)

A voir auprès des Assedic

restoc · Answer

Bonjour agé de 61 ans je bénéficie de l'ARE et dispensé de recherche d'emploi.
J'envisage de faire une petite activité de service (consultant) en me mettant en autoentreprise en visant à rester en dessous des 70% de mon ancien salaire de référence sur 12 mois.

Ma question:  Comme je vais avoir beaucoup de frais professionels ( 50% par exemple) pour des missions à l'étranger( avion, taxis, hotels repas etc.) Est ce que Pole emploi va se baser sur tout le CA ( ce qui serait dramatique) ou uniquement sur la part salaire ce qui serait logique.

Merci de vos lumières

pylul · Answer

Bonjour Monsieur Restoc
Je me pose la même question.
Il apparait qu'un abattement forfaitaire soit applicable en fonction des professions.
Pour les professions libérales, c'est 34% du CA.
Je ne suis pas bien sûr de moi.
Avez-vous eu une réponse ?

r4yy · Answer

Le pôle emploi étant totalement injoignable depuis 1 mois j'ai besoin qu'une bonne âme me transmette la déclaration de situation mensuelle spécifique pour les non salariés

Je suis auto entrepreneur, c'est mon premier mois et je depasse largement mon ARE, je souhaite donc le déclarer

Nicoco68 · Answer

bonjour, je suis moi même auto entrepreneur depuis le 8 juin. J ai ouvert un institut de coiffure et d'onglerieµ. J'étais demandeur d'emploi donc je percevais mes indemnités. Une fois ouvert l ASSEDIC m'a envoyé 2 propositions soit d'avoir la moitié de mes droits restabts à la création et l'autre moitié 6 mois plus tard ou alors la deuxième possibilité (que j'ai choisi) il vous verse tous les mois une partie de vos allocations du moments que vous ne dépassiez pas celles ci de 70%. En espérant avoir pu vous aider

wsnake · Answer

Moins d'un autoentrepreneur sur deux a déclaré un revenu au 1er semestre

(AFP) – Il y a 2 jours

PARIS — Moins d'un autoentrepreneur sur deux (43%) a déclaré une activité au premier semestre, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat chargé des PME Hervé Novelli, qui table sur la création de 300.000 autoentreprises en 2009 et un revenu global d'un milliard d'euros.

Sur les 70.000 autoentreprises créées au premier trimestre et qui devaient déclarer leur chiffre d'affaires semestriel fin juillet, si elles en avaient réalisé un, 30.000 ont effectué cette démarche, a précisé M. Novelli dans un entretien au Parisien.

Prendre le statut auto entrepreneur n'est pas la solution miracle pour s'en sortir...Et ma conseillère doit toujours me rappeler concernant les modalités... mdr (ah bon! On prélève un forfait de 560€... je vais me renseigner...)
Courage à tous ;-)

restoc · Answer

ce qu'on voit à travers tous nos messages c'est le flou à la fois des  Urssaf, Pole emploi sur le statut autoentrepreneur dans les cas suivant:

Qu'appelle t'on le "revenu" de l'autoentrepreneur : Si c'est le CA c'est une escoquerie ou un manque de réflexion de  base du législateur : un CA peut être à perte ou bien composé de 90% de frais dans ce cas le "revenu" , ce qui reste donc disponible éventuellement comme salaire est soit 0 ou largement inférieur à 0 soit seulement 10 % du CA dans cet exemple de 90 % de frais d'achats dont la TVA etc. Le créateur d'autoentreprise est donc tué plusieurs fois par le système fiscal ou les Assedics.

Moi je n'ai même pas trouvé quelqu'un à Pôle emploi capable de répondre à cette simple définition : qu'est ce que pôle emploi considère comme "le revenu" ?

Si quelqu'un a obtenu un texte écrit et signé d'un reponsable de pole emploi merci d'avance de le communiquer à tous çà va servir quelques milliers de fois!.

angel · Answer

d'après toutes les infos que jai récolté sur le statut AE pour un chômeur ayant droit à ARE :

- aide de lACCRE 25% maintenant lautre 25% dans 6 mois donc si tu touches 5000 euros maintenant et 5000 euros dans 6 mois çà te laisse une marge pour payer ce que tu as à payer car pour 6 mois çà te fait 5000/6=833 environ par mois donc tu as les fonds pour payer tes charges perso non? qu'en pensez vous?
et dans cet exemple çi, est ce que les 5000euros sont net?

nap · Answer

Le statut d'autoentrepreneur est -il compatible avec celui d'intermittent du spectacle? Qu'en est il des allocations chomage d'intermittent? La somme forfaitaire de 560 € environ est elle automatiquement prélevée même sans revenus en tant qu'autoentrepreneur? Merci pour la réponse

Sage Po · Answer

J'ai une question toute simple, et je crois qu'on a pas encore évoqué le cas de figure:

J'ai droit aux allocations chomage, je crée une autoentreprise, si un mois après je clos mon autoentreprise, ai je à nouveau droit aux allocations chomage par la suite ?

zampai · Answer

Une réponse également très clair se trouve ici : https://aide-creation-entreprise.info/Assedic-et-salarie-auto

> [...]En cas de création d’une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE ne sera donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur.[...]

fifi · Answer

j'ai lu pratiquement tout sur ce sujet sur ce forum, j'en retire qu'au chomage, on fait une demande d'accre qu'on récupère en deux fois, 50% au bout d'un mois et 50% au bout de 6 mois si on est tjs en activité indépendante. On a pas intéret à rester bénéficiaire de l'are mensuellement car on se fait tout bouffer avec ou sans chiffre d'affaire. La suite, soit on vit avec le capital ACCRE pour payer son loyer, soit on cumule l'accre, sa micro société et un boulot salarié pour s'en sortit financièrement, ce que je pense faire. Ce qui est sur, c'est que les documents officiels évitent soigneusement le sujet du cumul de ce statut et du chomage, alors merci pour ses infos.

doudou75 · Answer

Oui, je suis assez d'accord avec fifi. Trop d'infos contradictoires sur le cumul ARE et les revenus de l'entreprise pour prendre le risque de ne pas pouvoir assurer, surtout si le démarrage est un peu lent. Je vais également m'en tenir au 50/50 (mon cher Jean-Pierre, lol). Au moins, on sait réellement de quoi on dispose et on peut prendre les mesures en conséquence :-)

zampai · Answer

mmm., moi ce qui m'intéresse c'est ce qui se passe quand on devient auto-entrepreneur alors qu'on est salarié et qu'on se retrouve au chômage. Toutes ces histoires d'ACRE etc ne tiennent plus à ce moment là. Et d'après le site pôle emploi, on garde notre indemnité si le CA ne dépasse pas 70 % du salarie de référence.
http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/163/821/reprise-d-activite-a-temps-partiel (en bas de la page)

positif · Answer

Bonjour à tous,


Une piste de réponse sur ce site et n'oublier pas non plus 
il y a les salons pour les microentreprise plein de conseillers et de juristes gratuitement alors profiter en et bon courage.

http://www.planete-auto-entrepreneur.com/component/content/article/81-creer-son-activite/294-indemnisation-chomage.html


Ensuite bonne réflexion à tête reposer et dans le calme ;).

cricridu35 · Answer

quel interet d'obtenir l'accre en autoentrepreneur? sinon le fait du versement de la moitie des droits assedic en deux fois?
quand je vois l'ampleur du dossier demandé!
c déja demoralisant!
et si on n'a pas l'accre? alors rien?
faut vraiment s'accrocher!

wsnake · Answer

ARNAQUE aux auto entrepreneur

Bonjour,

Inscrit récemment comme auto-entrepreneur, j'ai reçu un courrier du registre des Sociétés Nouvellement Constituées (SNC) qui me demande de régler la somme de 79, 90 euros pour frais d'inscription auprès de cet organisme. Objet: déclaration au greffe du registre du commerce et des sociétés. L'intitulé du registre SNC est trompeur car il indique Direction des inscriptions- région Basse-Normandie- Service des nouveaux enregistrements avec un bordereau joint à signer. Si on y regarde de plus près, ce service est édité par le centre européen de traitement PO Box 51- 6923 Lauterach- Autriche- Exploitation sous licence commerciale de la société Quest immatriculée au registre IBC du Belize sous le N° 65 571.

NE PAYER RIEN c'est une ARNAQUE !

a faire suivre...

nilamsam · Answer

Bonjour,

Peux t'on recevoir des assedics en étant autoentrepreneur. Je suis artiste et je compte me mettre à ce statut d'autoentrepreneur afin de me faire des fiches de paies, être autonome. 

Pour cela, il faut que je sois sur que si mon activité en tant qu'artiste ne marchait plus, que je puisse toucher les assedics.

Merci de votre réponse

martine19 · Answer

Bonjour,
NON, vous ne restituez pas vos ASSEDIC si vous vous plantez. En outre vous n'avez plus de droits ouverts.
Attention, il faut savoir gérer !
Pour ma part, je prends mes ASSEDIC en 2 fois, mais, je place sur un compte pour ne pas tout claquer !

alex67 · Answer

Bonsoir, 

Je m'ajoute dans ce sujet, qui compte énormément pour moi (vu que je dois me lancer tout prochainement).
Et je cherche activement parce que mes droits sont faibles, et l'activité prévue n'est pas à démarrage fulgurant ! 830 euros par mois, moins les 560, ça FERAIT (supposition !) 270 euros ..... on a beau avoir l'esprit entrepreneurial, quand on n'avait pas des salaires de référence élevés avant le chômage, on est dégouté de la vie pour créer une activité à démarrage lent. 

Et un message spécial à ce cher monsieur qui ose nous envoyer bouler avec une phrase du genre "ne soyez pas des assistés" : cher monsieur, on ne vous demande pas votre avis sur ce sujet !!!! le sujet est de savoir quoi et comment toucher, et non pas POURQUOI toucher ! Je n'ai pas envie d'entrer dans le débat car je ne connais votre situation et ne veux pas la connaître. Toujours est-il que le monde et la France sont en 2009, et que tout le monde s'en est pris dans la tronche. Et que si on souhaite faire baisser le chômage, aider les auto entrepreneurs fait partie des mesures souhaitables ! Alors entre choisir de toucher mes 830 euros par mois à ne rien faire, et toucher mes 830 euros par mois en me décarcassant 50 heures par semaine, le choix pourrait être vite fait, et pourtant j'ai envie de ne pas faire ma feignasse ! Ici, on ne parle pas d'abuser du système, mais on parle d'un soutien "digne" quand on veut faire quelque chose. Personnellement, si je pouvais être à nouveau salarié, et de nouveau bien payé, en étant à 35 heures si déjà,  comme il y a plusieurs années, je PRENDS. Hé bien ce n'est pas toujours possible. Alors je me remets en question et change même de métier pour faire quelque chose de ma vie. Bref, merci de ne plus revenir ici, monsieur !

Mais je ne suis pas là pour décourager tout le monde, puisque je CHERCHE la solution réelle : 

Je dois dire que malheureusement les gens qui mettent des sources de site avec la référence ASSEDIC, devraient chercher dans le site POLE EMPLOI maintenant, car le site est automatiquement redirigé ici ! Dans POLE EMPLOI, rien trouvé, mais en revanche, j'ai pu chercher des textes (en lien depuis le site POLE EMPLOI) sur http://info.assedic.fr/unijuridis

Rien sur l'AUTOENTREPRENEUR (mais pas encore regardé partout).

J'en suis donc à cette réflexion : les ASSEDIC déduisent un forfait (566 euros par mois) car c'est ce qu'une personne est supposée gagner la première année de son activité chaque mois (850 euros la deuxième année) .

Cela correspond au cas de figure "vous ne connaissez pas vos gains", et donc il n'y a qu'une régularisation annuelle (là on peut rêver ..).

BREF, je pense que le point-clé est :

SOIT de trouver un texte spécial auto-entrepreneur (comme certaines personnes semblent l'avoir trouvé, mais avec un lien mort !! et il le faut obligatoirement ce lien pour avoir les références précises, noir sur blanc, des textes)  

SOIT  de trouver un moyen pour confirmer nos gains chaque mois ! (pour ça, en optant pour le prélèvement libératoire forfaitaire, il est donc EVIDENT qu'il faut faire une déclaration chaque mois pour coller avec la mensualisation de l'ARE ! Mais encore faudrait-il être sûr que les ASSEDIC fassent une transmission d'information MENSUELLE elle aussi, ou bien nous même, en donnant une copie de la déclaration mensuelle faite aux ASSEDIC si on peut faire comme ça).

OU alors les deux pour être sûr !


Je fouille encore tout ce site UNIJURIS et vous tiens au courant si je trouve. 

Quant au monsieur (je ne me rappelle plus du nom) qui voit ses indemnités amputées des 560 euros chaque mois depuis 2 mois alors qu'il n'a pas de chiffre d'affaires, si (et je dis bien SI) nous trouvons les textes applicables pour les auto entrepreneurs tels que nous les espérons, je suggère de contacter d'urgence, en lettre recommandée avec AR le délégué départemental du Pôle emploi et de lui demander de rétablir d'urgence l'application du droit dans son département.  Je pense que c'est la personne compétente. A moins que je trouve quelqu'un d'autre, du genre big boss ...

Cordialement à tous.
Alexandre (qui est si inquiet qu'il cherche partout sur internet depuis minuit, et qu'il est déjà 4 h du matin !)
.

alex67 · Answer

TRES BONNES NOUVELLES !

je reviens 30 minutes après mon premier message et j'ai de BONNES NOUVELLES !!
Voilà c'est dit.

Je vous disais qu'il fallait trouver le texte, noir sur blanc, et c'est chose faite.

Il s'agit de la CIRCULAIRE N°2009-12 du 6 mai 2009 ayant pour objet la MISE EN OEUVRE DES AIDES AU RECLASSEMENT RESULTANT DE LA CONVENTION DU 19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE, référence INSR0015 - MMA.

voici déjà le lien : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires

et allez en pages 20 et 21.

noir sur blanc donc : 

"Le statut d’auto-entrepreneur résulte de l’article 8 de la loi de modernisation de l’économie
n° 2008-776 du 4 août 2008 et concerne les entrepreneurs individuels relevant de la microentreprise.
Les auto-entrepreneurs sont dispensés d’immatriculation au RCS ou au répertoire
des métiers. Ils doivent déclarer leur activité au Centre de Formalités des entreprises (CFE).
Ils relèvent du régime micro-social, qui permet un versement libératoire des cotisations
sociales, calculé à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Ils peuvent opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu."

"Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque
trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel.
L’accord d’application n°11 prévoit que, dans ce cas, il convient de retenir, au titre du
revenu professionnel, le chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour
frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.
Cet abattement est de :
• 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d'achat/revente, et les activités de
fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux,
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux.
L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement,
afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours
non indemnisables.
Dans cette situation, il n’est procédé à aucune régularisation. En principe, le CA mensuel ou
trimestriel des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs est connu dans la mesure où ils
ont l’obligation d’en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dès lors, les hypothèses où
la base forfaitaire leur est appliquée sont limitées."

Mes commentaires : 

il est évident que pour bénéficer d'un ARE non imputé des 566 euros chaque mois, il FAUT réunir plusieurs conditions cumulatives : 

1- avoir opté pour le prélèvement libératoire
2- mensuel (pour être en phase avec les versements mensuels de l'ARE)
3- transmettre la déclaration mensuelle aux ASSEDIC (hé bien oui il faut le faire !)

et dans ce cas, vous aurez le calcul avec l'abattement d'un certain pourcentage (mais pas le forfait des 566 euros !) certes, sans aucune régularisation annuelle (donc pas de risque de remboursement plus tard).


C'est la CIRCULAIRE qui confirme tout ça. Et les circulaires sont les textes d'application hyper concrets pour les agents du POLE EMPLOI. Donc on peut s'appuyer là dessus.


En revanche, la circulaire confirme qu'on tient compte du chiffre d'affaires, et non pas d'un "net" dégagé. Donc toutes les activités à fortes charges (du genre frais de déplacement, ou tout simplement coût d'achat des marchandises revendues par le suite) sont vraiment pénalisées. L'idéal est une activité où l'on fait travailler son cerveau ou ses petites mains, sans dépenser à tout va avant d'obtenir le prix final. Il s'agit vraisemblablement d'une grossière erreur, et je suggère à tous ceux dans ce cas de prévenir leurs élus locaux pour faire modifier ça. A moins que les créateurs de ce texte ont estimé que s'il faut calculer des charges cela demande de voir à l'année uniquement (et donc le système revient à l'annualisation de l'ARE avec 566 euros déduits chaque mois pour la première année).

Maintenant, il reste à voir quelques points d'interrogation : 

1- Est-on sûr que les ASSEDIC transmettent chaque mois au POLE EMPLOI la déclaration mensuelle du prélèvement libératoire ?
2- Les gens sur ce forum qui disent être amputés d'un forfait de 566 euros en ayant fait un chiffre d'affaires nul durant le mois concerné sont-ils dans le bon cas de figure tel que je l'ai décrit ci-dessus ?
3- Si oui, ont-ils fait un recours et devant qui ? et quel résultat ?


Pour ma part, je vais tenter de trouver les voies de recours officielles, au cas où ...

(mais ce ne sera plus pour cette nuit - 5 h15 ! - et donc je vous dis à demain, un demi sourire aux lèvres, après avoir fait la grimace durant plusieurs heures)

Alexandre

alex67 · Answer

1- bon, j'ai un certain "joris" qui me traite de fils à papa en m'indiquant que je ne suis pas sérieux.  Oui, bon, d'accord, si vous voulez ! C'est vrai que c'est très excitant d'écrire des kilomètres de messages sur ce forum pour m'amuser ... C'est ça quand on est rentier je pense.

2- concernant les démarches en cas de retrait anormal des 560 euros, j'ai une autre piste de recours : le Médiateur de la République. Voici le lien https://formulaire.mediateur-republique.fr/formulaire-reclamation/php/accueil.php

Voici quelques extraits à retenir : 

"Depuis sa création en 1973, l’institution du Médiateur de la République s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen. 

Nommé pour 6 ans et irrévocable, le Médiateur de la République examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Il propose des solutions sur mesure et des réformes de fond. 

C’est actuellement Jean-Paul DELEVOYE qui exerce cette fonction et ce, jusqu’en avril 2010. "

ET ENCORE

"Faire avancer le droit
Lorsque derrière la nature éminemment personnelle des réclamations se profilent de veritables dysfonctionnements ou des iniquités collectives, il y a alors matière, non plus à des actions ponctuelles mais à une analyse de fond et à une réflexion élargie. 
Cette méthode place le Médiateur en observateur privilégié de notre société et l’amène sur le plan national à intervenir dans les grands débats en relayant souvent la voix des plus vulnérables. L’institution se veut être une chambre d’échos des débats de fond de la société. "

ET ENFIN

"L’action du Médiateur de la République -  Je vous informe que je ne peux intervenir que dans des litiges mettant directement en cause une administration ou un organisme investi d’une mission de service public. 
 
-  J’ajoute que je ne suis pas habilité à intervenir dans une procédure engagée devant un tribunal, ni à remettre en cause le bien-fondé d’une décision de justice. 
 
-  Par ailleurs, je ne peux pas intervenir dans les différends qui peuvent s’élever entre les administrations et les organismes investis d’une mission de service public et leurs agents en activité. 
 
-  Je dispose, en outre, d’un pôle Santé-Sécurité des soins qui traite les réclamations mettant en cause le non-respect des droits des malades, la sécurité des soins et l’accès aux soins. 
 
-  Enfin, pour permettre mon intervention, toute réclamation doit être précédée de démarches préalables écrites auprès de l’administration en cause. "
 

A RETENIR DONC : 

il peut être un excellent moyen de recours. Mais la condition est d'avoir déjà des éléments de recours auprès du POLE EMPLOI lui-même (donc des courriers écrits, pas de simples paroles). N"hésitez alors pas en urgence à contacter les services de POLE EMPLOI, d'exiger une réponse écrite, puis de saisir le Médiateur de la République (si votre démarche est justifiée bien entendu, pas si vous voulez tenter un coup fumant).

Cordialement.

PS : et j'attends de voir les réponses pour les cas existants.

Alexandre

mabou9 · Answer

Bonjour,
Je suis actuellement inscrit comme demandeur d'emploi et envisage de prendre le statut d'auto-entrepreneur en plus, car on me propose une mission.
A ce sujet, ma conseillère pôle-emploi me dit que pour que mes indemnités soient maintenues, il ne faut pas que mes revenus dépassent 70 % de mon ancien salaire et correspondent à 110 heures mensuelles.
Dans le cas ou ces conditions ne seraient pas respectées, on ne perd pas ses droits, mais les indemenités mensuelles ne sont pas versées et converties en jours supplémentaires de droits reportés à la fin de ceux-ci.
C'est cette information que je souhaiterai vérifier, quelqu'un est-il au courant ?
Merci

mimie · Answer

bonsoir
je réagis par rapport aux 560 euros de forfait, quand le pôle emploi nous verse moins de cette somme (370euros pour ma part), on fait comment? on prend un crédit pour les payer?

mimie · Answer

je n'y ai pas le droit

mimie · Answer

j'ai appelé le pôle emploi et on m'a dit que ce forfait c'était pas pour les auto-entrepreneurs, que si on ne fait pas de chiffre ils ne nous déduisent rien...

pour mon histoire, j'ai 23ans, je suis au chômage depuis 8mois, comme j'ai dit plus haut je reçois très peu par le pôle emploi, ayant toujours voulu être à mon compte je comptais me lancer, à petite échelle en travaillant de chez moi (n'ayant pas d'économie pour investir dans un local etc) 

mais lire tout ça ne m'encourage pas vraiment...

liet · Answer

attention,
les infos que l'on trouve partout sur le net concernent visiblement le fait de se mettre en AutoEntrepreneur APRES s'etre inscrit aux assedics.

je sais d'apres un conseiller assedic que si le statut d'AE est anterieur a la cessation d'activité salariee donc anterieur a l'insciption assedics alors la situation est differente:
dans ce cas la, si on a un CA de 0 ,on touche la totalité de nos assedics  !

dans le cas ou le CA serait different de 0, je ne sais pas encore  si le mode de calcul est le meme que pour les createurs d'entreprise.
Dans ce cas, on est tenu de chercher un emploi pour percevoir les indemnites. Cela etant vu comme "une activité conservée", la periode d'indemnisation ne depassera pas 15 mois (sauf pour les + de 50ans)

Sofia de Lille · Answer

En ce qui me concerne, 
j'ai profité de mon congé maternité pour bosser mon projet, ensuite je me suis au chômage, depuis peu, le projet a bien avancé, le site internet fait, cartes de visites, etc. J'ai demandé une immatriculation auprès de l'URSSAF.

Je demanderai ensuite la capitalisation auprès du Pôle Emploi, il y aura un versement de prévu de 3000 ou 4000 euros, et pareil dans 6 mois. Je touche 900 euros d' ARE

Le truc c'est que l'argent va me servir à acheter un nouvel ordinateur, et faire un max de pub.
Pour vivre au mois le mois en attendant les clients, j'ai été à la CAF pour savoir si je peux être en congé parental - temps partiel c'est 200 ou 300 euros, c'est toujours ça de pris + les allocs bien sûr + les sous de monsieur mon mari, cool ! (congé parental c'est pour madame OU monsieur)
J'ai même l'intention de faire une demande de RSA (mais là fait pas rêver)
Les débuts sont durs, c'est certain, mais je reste ultra motivée.
Pour bien commencer, se renseigner un maximum, il y a plein d'organismes d'aide (BGE, mission locale, etc.) et beaucoup se déplacer, prendre des rendez-vous partout.
PS : pour la pub, pensez au street markéting

Niflette · Answer

Bonjour,

j'ai reçu 2 signalisations de messages de FREDECHE ce matin qui ont déjà disparu du forum !!..... Etrange non ?

Je vais poser 1/2 journée prochainement pour me rendre au POLE EMPLOI près de chez moi et poser clairement la question du calcul CUMUL ASSEDIC + revenus non salariés.
Je vous tiendrai au courant des réponses qui visiblement, varient pas mal d'une région à l'autre... c'est stupéfiant ! 

@+++

J'arrete · Answer

Et bien je vais repondre car pour c'est la fin de l'aventure je jette l'éponge.
je me suis mis en AE début novembre suite un Licenciement Eco, apres une insc aux ASSEDIC. Je pensais pouvoir cumulés ARE et mes revenus (= à 0 jusqu'a aujourd'hui) mais surprise suite à un courrier ambigu je suis rendu aux ASSEDIc et la le forfait mes tombés sur la tete, et oui ils appliquent automatiquement ce fameux forfaits. normalement je touche 1050 par mois et la ils me retire entre 500 et 600 avec une régul en fin d'année.
donc seul avec 2 gamins je ne prends pas de risque.
C'est completement ridicule comme systeme, ils prefere payer les gens à ne rien faire plutot que de les voir entreprendre. si il nous laissait tranquille au moins 1 an et ensuite il faisait une regul je pense que ça arrangerait plus d'un AE  et perso ça m'aurait laisser le temps de démarrer.
Voilà Bon courage

Marc · Answer

Bonjour,
Ayant moi même eu beaucoup de difficulté à trouver la "bonne" information, sachant que chaque interlocuteur (quelque soit l'administration) a malheursement un discourt différent, j'ai trouvé les réponses à mes questions sur le lien ci dessous (réponse officiel en format PDF).
J'espère qu'il pourra vous éclairer sur l'ensemble de vos Droits. C'est vraiment lourd.. mais indispensable, bonne lecture et bon courage.

https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires

Cordialement,
Marc

toto57 · Answer

"Vous n’êtes pas concerné si vous créez votre activité indépendante alors que votre contrat de travail n’a pas encore été rompu (par exemple, en cas de licenciement avant le début du préavis)"

Je travaille pour ma part au Luxembourg.

Si je fais mon activité d'auto entrepreneur, si jamais on me licencie du Luxembourg, pourrais je prétendre à la TOTALITÉ de mes allocations chômage ?

J'ai été gérant d'une SARL avant, je sais que rien n'est gratuit. CA = 0, que se passe t-il si je deviens chômeur et que je réalise un peu de chiffre avec l'AE durant ma période de chômage ?

toto57 · Answer

Heu excuses moi, mais je vois marqué activité professionnelle non salarié. Du coté de l'AE oui, mais du coté d'un contrat dans une autre entreprise ?

Je suis salarié au luxembourg pour ma part en CDI. Si j'ouvre l'AE pour faire des petites presta en plus, si je perd mon job, que se passe t-il au niveau des allocation chomage ? (57.4% du salaire brut pdt 6 mois..)

toto57 · Answer

petit up

chicobrasil · Answer

Bonjour voila un exemple concret des risques à être auto entrepreneur quand on bénéficie des allocations Assedic :

Imaginons une personne qui bénéficierait de 57 € d'indemnités journalières soit 1700 € par mois pendant 24 mois

cette personne prend le statut d'auto- entrepreneur  et réalise une activité de conseil ( limité à 32000 CA HT Annuel):

CA 1er mois =   0             - 561€ d'assedic soit une indemnité de 1149€ au lieu de 1700 €
CA 2eme mois = 1000€     - 969 € d 'assedic soit une indemnité réduite à 741€
CA 3eme mois = 2000€     -1995€ d'assedic  soit "0" d'indemnités

à savoir que les 2000 € de CA ne sont pas 2000 € net dans la poche de l'auto-entrepreneur, car 40% partent en cotisations (21% de cotisation sociale + diverses) et il faut aussi rajouter les frais annexes pour l'exercice de son activité qu'il aura dépensé pour génerer son CA, donc au final il n' aura gagné  au final qu'entre 900 et 1200 € net si on peut dire ...

pour revenir à son allocation de base, il faudra qu'il réalise au minimum 4500€ de CA mensuel pour espérer retrouver ses 1700€ mensuel....

Donc le systéme est intéressant s'il l'on est garantie de réaliser un CA mensuel qui sera au minimum 2 fois supérieur à son indemnité mensuelle de base car en dessous, on risque vite d'aller dans le mur

l'autre solution qui semble est la plus appropriée et de demander le dispositif Accre, dés le premier mois d'allocations Assedic afin  de percevoir en 2 fois, la moitié de ses indemnités pour création d'entreprise qui dans ce cas de figure serait d'environ :
 24 mois X 1700€ = 40800 € : 50% = 20400 € versés en 2 fois 10200 €

Ainsi on ne subit pas les décotes mensuelles appliquées par les Assedic et en cas de difficulté dans l'année qui suit la création de son entreprise, et surtout possibilité de bénéficier encore des 50% indemnités journalières non consommées ( 20400€) et qui sont acquises si non utilisées dans un délais de 3 ans, à date de la dernière cessation d'activité en tant que salarié

chicobrasil · Answer

Confirmation de mes écrits :

1) CA = 0    et histoire du forfait lorsque le CA est à "0"3.2.1. Activités professionnelles non salariés non agricoles 
Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque 
trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel
il convient de retenir, au titre du 
revenu professionnel, le chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour 
frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts. 
Cet abattement est de : 
• 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d'achat/revente, et les activités de 
fourniture de logement, 
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux, 
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux. 
L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement, 
afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours 
non indemnisables. Dans cette situation, il n’est procédé à aucune régularisation. En principe, le CA mensuel ou trimestriel des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs est connu dans la mesure où ils 
ont l’obligation d’en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dès lors, les hypothèses où 
la base forfaitaire leur est appliquée sont limitées. 

Pour d’autres, le revenu professionnel ne peut être déterminé et conduit à procéder à un 
calcul provisoire du nombre de jours non indemnisables à partir d’une base forfaitaire, puis 
procéder à une régularisation dès que les rémunérations réelles sont connues. 

et souvent c'est comme cela qu'est calculé à titre provisoire la somme retenu par les Assedic au démarrage de l'activité, dés que la personne prend le statut d' Auto Entrepreneur et que pendant plusieurs mois il déclare "O" de CA.... bien évidemment il sera remis dans ses droits au bout d'un certain délai, mais il devra manger entre temps.....l'objectif caché de ce systéme, c'est de pousser rapidement l'auto entrepreneur à faire décoller son affaire pour qu'il ne coûte plus rien aux Assedic......



2) CA en évolution mensuellement voici la régle :  

2.2.2.1. Calcul du nombre de jours non indemnisables
Le nombre de jours non indemnisables, calculé pour chaque mois civil au cours duquel une activité réduite est exercée, est égal aux rémunérations brutes procurées par l'activité
réduite divisées par le salaire journalier de référence (SJR).

Explication de texte : dans le statut d'auto entrepreneur la notion de revenu n'existe pas , car il n'y a pas de versement de salaire, donc le calcul se fait sur la base du Chiffre d'affaire réalisé moins un abattement forfaitaire  sur le CA selon l'activité exercé. 

Exemple :  mon indemnité journalière est de 57€ 
Je réalise 2000 euros de CA en activité de conseil, 34% d'abattement soit un calcul de jours non indemnisables basé sur la somme de 1320 euros / 57 € = 23 jours non indemnisés,  donc les Assedic pour le mois concerné me verseront que 7 jours x 57€= 399€
la réalité en terme de revenu :
CA 2000 €  Brut, charges (variable selon l'activité) 400 € = 1600€ - 40% (globales des charges sociales) = 960 € de revenus auquel j'ajoute les 399€ d'allocations Assedic soit un total de + ou - 1359€....pour 1700€

Si je réalise 4000€ de CA
aucune indemnisation Assedic......
CA - charges d'exploitation = + ou - 3200€ x 40% de charges sociales = 1920 € de revenus...enfin je commence à gagner plus que ce que je percevais des Assedic .


 

3) Sécurité Sociale et statut auto Entrepreneurlors de votre adhésion au statut de l'auto-entrepreneur, vous devez opter pour un organisme d'assurance maladie, (conventionné avec le RSI) entre plusieurs proposés sur le formulaire d'adhésion (il s'agit, en général, de mutuelles santé). 

Toutefois, cette option est uniquement « pour ordre » : vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations. 

En clair si vous continuer à toucher des indemnité de chômages (donc assimilé à un salarié), vous serez couvert par le régime le plus avantageux pour vous...

4) droit à la retraite.En tant que Chômeur indemnisé vous continuer à acquérir des droits pour votre retraite, par contre en auto-entrepreneur :
 
Dès lors que vous exercez une activité commerciale ou artisanale relevant du RSI, vous pourrez valider des droits à la retraite. 

Ces droits sont calculés selon le chiffre d'affaires réalisé. 

Un trimestre de retraite est automatiquement validé si l'activité est exercée sur une année civile complète. Selon le chiffre d'affaires, l'assuré pourra valider jusqu'à 4 trimestres. 

Pour valider 4 trimestres de retraite, il convient de réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée : 

- 24 028 € pour une activité de vente - hôtellerie - restaurant 

- 13 936 € pour une activité de prestation de service soumise aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux) 

- 10 558 € pour une activité de prestation de service soumise aux BNC (bénéfices non commerciaux) 

Si l'activité n'est pas réalisée sur une année civile complète (en début ou en fin d'activité), il convient de réaliser un chiffre d'affaires minimum pour bénéficier de la validation d'un trimestre de retraite, soit : 

- 6006 € pour une activité de vente - hôtellerie - restaurant 

- 3484 € pour une activité de prestations de service soumise aux BIC 

- 2640 € pour une activité de prestations de service soumise aux BNC 

Des droits sont également validés dans le régime complémentaire. 

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site www.le-rsi.fr. 

Si vous relevez de la Cipav pour votre assurance vieillesse, une convention est en cours pour définir les modalités à remplir afin de valider des trimestres de retraite complémentaire

marie1478 · Answer

ce que je ne comprend pas il vaut mieux etre salarié et creé son auto entreprise car on ne redonne rien du tout
c'est un revenu salarial donc on peut cumuler les deux sans rien devoir
il vaut mieux rester au chomage a ce que je vois 
qu'en pensez vous
ce qui me fait peur c'est pour la securtité sociale
je ne trvaille pas et pour mes enfants que se passera t il si mon mari se met en auto entrepreneur
donc si le salarié fait 600 euros avec son activité et 1200 ou plus en salaire il peut vivre correctement
par contre un chomeur doit avoir ses indemnités recalculée ce n'est pas tres juste comme situation

Kera · Answer

Il semble que l'Espagne (Barcelone précisement), offre des conditions optimales à tous les ressortissants européens pour lancer son entreprise (une entreprise crée toute les heures avant la crise).
Serais-ce une alternative envisageable à la boite de pandore qu'est le status d'auto-entrepreneur dans le cas d'une activité de service?

cry · Answer

Bonjour

J'aurais besoin de votre avis. 

Voilà j'ai le statut auto-entrepreneur depius le 1er Mai 2009,Mai,Juin,Juillet Août ,Sept pas de CA,Oct 3800€de CA que j'ai déclaré au RSI et payé mes charges. 
Nov,pas de CA Déc 22700€ de CA ,que j'ai déclaré ua RSI et ils m' on encaissé 2fois mes charges sociales, 2 fois 2951€ mais ce n'est pas mon gros problème ils vont régulariser. 
Mon souci est que lors de la prise de statut auto entrepreneur,mon conseillé pôle emploi m'a proposé de percevoir la totalité de mes droits en 2 versements ou continuer à percevoir mes allocations mensuellement pendant 15 mois,par prudence et comme je débuté j'ai opté pour percevoir mais allocatios mensuellement moins les 79heures de forfait mensuel obligatoire. 
J'ai èstimé que l'on me donné le choix entre tout perçevoir en 2 fois ou tout mensuellement aujourd'hui,je tombe sur ce sujet et je ne comprend plus rien je n'ai jamais reçu de déclaration à faire au pôle emploi,trés heureux que mon buisness malgré les gros frais de fonctionnement commence à être intéréssant les allocations que je perçois m'aide à vivre au quotidien car il a fallu que j'investisse dans du materiel un camion pour effectivement faire un trés joli CA.Sachant qu'en Janvier j'ai déja fait 22000€ deCA. 
Ce statut me convient car a partir d'avril il n'y a quasiment plus de CA jusqu'en octobre. 
Je ne sais plus quoi faire .

Bonne réussite à tous.

Flohti · Answer

Bonjour tout le monde, créateurs et non-créateurs,

Je suis chômeur et ne souhaite pas trouver de contrat de travail avec une entreprise, à part mission intérim pour faire de la manutention. Là dessus, c'est une question de point de vue, je préfère travailler ainsi.

Je suis donc aspiré à créer mon entreprise, être le seul acteur de mon salaire (encore une question de point de vue), et cela sans réel moyen j'envisage l'auto-entreprise, en tout cas premier statut afin de commencer aisément mon activité. Mon projet étant de développer des applications dont certains projets Web2.0 payants, je devrais avoir une activité sans trop de frais, si ce ne sont les charges déjà largement expliquées à droite et à gauche ainsi qu'un loyer (domiciliation entreprise) et des hébergements, en tout cas en premier lieu.

J'ai parcouru tout ce fil, parce que je doute énormément (cherche la voie de la sagesse) et parce que le doute avait l'air de planer ici aussi sur ce sujet : ASSEDICS avec mon activité auto-entrepreneur. Arrivé ici, à la fin, je me retrouve pas mal rassuré sur cette indemnisation sociale et cotisé visant à me permettre effectivement de reprendre une activité correctement.

Si je comprends bien, je peux prendre une activité d'auto-entrepreneur, comme je pourrais m'inscrire en boîte intérim, et déclarer correctement mes "revenus" (hors charges) afin de toucher mon complément d'aide au retour à l'emploi dans le cas où ces "revenus" (hors charges après rabattement) n'atteignaient pas 70% de cet ARE.

Merci.

ME · Answer

Bonjour,

Je vous explique mon mari est auto entrepreneur depuis le 1er aout 2009, mais ayant eu des petits soucis personnels n'a pas fait marché son entrerpise (pour le moment, on attend que tous s'arrange). 

Il a donc trouver un cdd d'un an car il faut bien travailler et payer ses factures.
J'aimerai savoir (je pense que c'est oui mais je comprends pas tout^^), auras-t-il le droit de percevoir une allocation chômage quand son cdd va se terminer ou pas? En sachant qu'il fait 0€ de chiffre d'affaires concernant son entreprise car elle ne fonctionne pas.

Et 2eme question je suis sa conjointe collaboratrice est-ce que cela me permet de pouvoir toucher des allocations chômage ou pas?

Merci par avance pour toutes réponses.

vincent · Answer

Bonjour,

J'ai fait une petite page de calcul pour trouver son indemnité versée en fonction de son CA déclaré sur un mois. J'aurai bien aimé avoir votre point de vue.
Je m'en sert pour optimiser au mieux mes mois de déclaration de CA (regrouper les factures ou non sur un mois).
http://www.vincentmeyer.fr/web/app/assedic.php

Y'a sûrement des coquilles et des choses à améliorer (abattement en fonction du statut par exemple).

Merci de votre aide

Vincent

arthus2 · Answer

Bonjour a tous

Vous avez 2 solutions :


1er cas: soit vous percevez le montant total de vaut allocations chomage par le dossier de l'accre c'est a dire 50% des ouvertures de votre R.C et les autres 50% 6 mois plus tard !!! a voire pour infos. cela peut etre intéressant pour les créateurs qui ont besoins de fond prope pour des achat ( matériel ou autres).

2éme cas:
vous etes salarier dans une entreprise le statue marche également.

3 eme cas
Dans le cas ou vous souhaitez cumuler et les assedic et le statue auto entrepreneur cela n'est pas posible ou sinon vous allez passer directement au cas n1.

Bon courage a tous les auto-entrepreneur.

risous · Answer

bonsoir a tous voila je me permet de vous demandez de l aide pour devenir auto entrepreneur comment commencer merci de votre reponse

dubois · Answer

Bonjour, 

Il existe une astuce administrative, et légale pour pouvoir créer en percevant les indeminités assedics.

La couveuse d'entreprise.  Il ne s'agit pas d'une pépéinière, mais d'une couveuse.... c'est différent!
Pour savoir si vous en avez une localement une, voir aupres de votre  pole emploi, ou tout simplement chercher dans les pages jaunes.

Le plus souvent, ces gens là proposent des formations, un suivi, une aide... (attention... je pense que selon la structure, il y des gens compétents et d'autre moins il faut donc rester vigilent face a l'accompagnement...) mais en attendant, cela vous permet de créer en percevant vos revenus pole emploi, sans avoir l'obligation de vous rendre au rdv mensuel 
les conditions d'admission dépendent du métier que vous souhaitez pratiquer (le bâtiment par exemple n'est pas pris... la raison est liée aux contrat assurance décénale bienale obligatoire et que ces structures ne prennent pas sous leur responsabilité)

Renseignez vous, restez vigilents, cherchez différentes sources d'infos...et bonne chance à tous!

ericRg · Answer

voir aussi
L'aide de Pôle Emploi aux chômeurs créateurs d'entreprise
Reprise d'activité réduite et complément d'allocation chomage

Auto entrepreneur et allocation chomage

59 réponses

Discussions similaires

Newsletters