Vente de véhicule pour pièces détachées [Fermé]

Onzeroad - 22 déc. 2008 à 17:09 - Dernière réponse :  stephaur
- 6 mars 2010 à 14:45
Bonjour,

Je me permets d'écrire concernant une question qui me taraude : Ayant changé de véhicule il y a quelques jours, je souhaiterais vendre mon ancienne voiture à un autre particulier. Il souhaiterait l'utiliser pour y prélever des pièces détachées. Le véhicule serait donc considéré comme non-roulant.
J'aurais souhaité savoir si il était possible de la vendre dans ces conditions, et quelles démarches fallait-il réaliser concernant le certificat de cession et la carte-grise (quelles mentions vaut-il mieux annoter, que doit-on renvoyer à la préfecture).
Problème aussi j'ai noté ce texte de loi "Depuis le 24 mai 2006, la remise d'un véhicule en vue de sa destruction ne peut être effectuée qu'auprès d'un professionnel agréé, broyeur ou démolisseur". Peut t-on tout simplement vendre aujourd'hui une voiture non-roulante à quelqu'un d'autre ?

Merci,
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5 réponses

gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 février 2018 Dernière intervention - 22 déc. 2008 à 22:22
+39
Utile
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vous pouvez très bien la vendre ,en mettant et barrant la C.G. "" Vendue pour pièces "" et vous mettez la même chose sur le certificat de vente ,car c'est prévu sur ce document .Vous faites une photocop. et vous envoyez tout celà à la préf. du certificat immatriculation.

Le nouveau proprio . se débrouille pour déposer la carcasse chez un casseur ,qu'il prendra volontiers --- même si la carte grise est barrée.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Utilisateur anonyme - 22 déc. 2008 à 22:30
Salut,

Le nouveau proprio . se débrouille pour déposer la carcasse chez un casseur ,qu'il prendra volontiers --- même si la carte grise est barrée.


Si tu crois qu'ils font l'effort d'amener ce qui reste du véhicule dans une casse, et quant au propriétaire d'une casse, quel intérêt pour lui de récupérer un véhicule dépouillé car son commerce, il ne faudrait pas l'oublier reste la vente de pièces détachées !!

gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 février 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 22 déc. 2008 à 22:59
Si tu es casseur ? tu sais de quoi tu parles .j'en doute .
Tout casseur reçois une prime pour toutes cartes grises déposées en préfecture
+21
Utile
bonjour,
je souterais devenir autoentrepreneur acheter des vehicules pour pieces, demonter les pieces et donner la carcasse au ferailleur puis vendre mes pieces sur le nett.Si quelqu'un peut me renseigner sur les demarches a suivre. merci
Utilisateur anonyme - 22 déc. 2008 à 22:10
+7
Utile
Bonsoir,

Le texte de loi semble clair à ce propos !!!

Dans l'hypothèse où cela avait été possible, l'acquéreur après avoir récupéré les pièces qui l'intéressaient, que ferait-il de la "carcasse" du véhicule ?! la laisser rouiller sur un parking pendant x temps en attendant que les services de la municipalité viennent l'enlever si tenté qu'ils le sachent...?

Donc, quand les textes de loi limitent la vente de ce genre de véhicules aux professionnels agrées ça me semble tout à fait approprié et logique...

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