Déclaration de régularisation annuelle pour

gymrostagne - 22 déc. 2008 à 14:47
 cabiac phillppe - 27 févr. 2010 à 15:00
Bonjour,

Je suis trésorier bénévoles d'une association de Gymnastique volontaire, nous utilisons les services de deux monitrices diplômée à qui nous faisons des fiches de paie, et bien sur règlons les cotisations trimestrielles aux assédic.

je suis totalement incapable de remplir la déclaration de régularisation annuelle 2008, je ne sais pas remplir la case 5 et surtout comment calculer les sommes à inscrire dans les cases en fonction des limitation à 4 fois la plafond de la sécurité sociale. Quelqu'un peut il m'aider dans cette tâche.

Jean-Claude

2 réponses

cabiac phillppe
27 févr. 2010 à 15:00
trésorière d'un club de handball je cherche à télécharger la déclaration de régularisation annuelle 2009, merci de bien vouloir m'indiquez le site
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Bonjour,

Vous devez renseigner les salaires de vos salariés pour l'année, grâce aux informations tirées de vote journal de paie.
LA limitation à 4 fois le plafond SS signifie que si vous avez un salarié rémunéré au delà de 4 fois le plafond SS, vous ne devez pas tenir compte de l'excédent (pour info le plafond annuel SS = 33276, soit 4 plafonds = 133104€).

Bon courage
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