multi-employeurs et arrêt maladieRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'ai deux employeurs, l'un en travail physique (poissonnerie sur un marché), l'autre pas (conseillère en insertion). Je suis en arrêt de travail physique pour raisons de santé (hypothyroïdie et suite de chute avec bas du dos en vrac, soins continus). Je continue mon autre travail (conseil en insertion) qui ne me pose pas de problème physique.
La sécu considère que je dois être en arrêt sur les deux. Je leur ai expliqué que je ne fais pas un arrêt "abusif" puisque seuls mes problèmes physiques sont en cause. Elle me menace d'avoir à rembourser les indemnités que j'ai perçues depuis mon arrêt au 1er septembre 2008. j'ai d'ailleurs demandé une rupture conventionnelle à cet employeur qu'il accepte volontiers. La procédure est lancée. Mais je veux conserver mon autre travail qui me plaît beaucoup et que mon état de santé me permet de continuer.
Je n'arrive pas à trouver un texte de loi sur ce sujet Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci beaucoup
Taomiel

Taomiel · Accepted Answer

merci pour votre réponse !
J'ai été convoquée par la sécu, j'y suis allée expliquer mon cas. Le médecin conseil m'a dit que ce genre de situtation n'était pas courant (mais ça va l'être de plus en plus avec tous les petits boulots q'il nous faut accepter pour survivre). Ce médecin, après contrôle (physique et divers examens depuis juillet) a très bien compris et accepté mes arguments. Je rappelle que ce n'est pas une maladie, mais une incapacité de travail physique. Ce qui n'empêche nullement un travail de bureau. Arguments acceptés, donc pas de problmème, le dossier est clos et je conserve mes indemnités.

droopy75 · Answer

Bonjour,
On est malade ou pas !
Vous avez le droit aux indemnités de sécurité sociales à condition d'avoir cesser toute activité ...

sy · Answer

j'ai le meme soucis de multi emplois
3 emplois dont 1 ou rien ne va plus!!!

SOSO · Answer

C'est dans un cas comme celui là que la médecine du travail rentre en ligne de compte.
C'est elle qui peut préciser une inaptitude à un poste de travail et pas à un autre.
Attention ce n'est qu'à partir de ce moment là que la sécu aura sont mot à dire. 
• Les visites médicales sont organisées par l’employeur principal, la fiche d’aptitude sert alors de justificatif pour le ou les autres. En revanche, le montant des frais est réparti entre les employeurs au prorata des salaires versés
• Afin de cumuler plusieurs emplois, le salarié doit également respecter l’obligation de loyauté.
Si un contrat de travail est suspendu ou interrompu momentanément (maladie, grève, congé…) le salarié doit respecter cette obligation et il ne peut travailler pour le compte d’un autre employeur ou d’un concurrent de son employeur.

SST · Answer

La réponse de SOSO est partiellement inexacte et ne s'applique pas en l'espéce.
"Les visites médicales sont organisées par l'employeur principal, la fiche d'aptitude sert alors de justificatif pour le ou les autres. En revanche, le montant des frais est réparti entre les employeurs au prorata des salaires versés"
Cela n'est valable que dans le cadre d'un emploi identique, et non dans le cadre d'emplois différents.

djedi56 · Answer

Je ne suis pas d'accord avec les réponses car sur le site du service public voici ce qui est écrit:

Obligations de l'assuré 
L'assuré en arrêt de travail doit respecter les obligations suivantes, sinon il risque une réduction ou une suspension de ses indemnités journalières :   

ne pas exercer d'activité, rémunérée ou non, sauf autorisation du médecin traitant,
observer les prescriptions médicales,
...

Donc en ces temps de crise et de limite des dépenses de l'état il y a un vide juridique à combler.

Multi-employeurs et arrêt maladie

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters