Changement taux horaire? Légal?

lolo89 - 15 déc. 2008 à 17:23 - Dernière réponse :  Alison
- 10 août 2017 à 21:46
Bonjour,
Voici ma question:
Mon employeur a changé mon taux horaire sans me le demander. Je m'explique à la base mon salaire net est de 1 700€ avec un taux horaire de 11,2€.
Sur ma dernière feuille de paye, le taux est passé à 9,4€ et le reste de mon salaire pour arriver à 1700€ net est versé sous forme de primes.

En d'autres termes, mon salaire fixe de 1700 est passé à environ 1400€. Ceci sans notification et sans accord de ma part.
Outre le fait de dire à mon boss que je ne suis pas d'accord, juridiquement parlant quelles sont mes alternatives?

Merci d'avance de votre aide
Slts
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6 réponses

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Cabinet ANDRE 46 Messages postés jeudi 27 novembre 2008Date d'inscription 5 février 2009 Dernière intervention - 15 déc. 2008 à 18:08
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Bonjour,

Je suis avocat en droit du travail.

Votre employeur ne peut pas modifier les modalités de calcul de votre salaire (y compris le taux horaire) sans votre accord écrit.

Demandez-lui de revenir au système antérieur.

S'il refuse, vous avez 2 possibilités :

1. Vous prenez acte de la rupture de votre contrat de traval aux torts de votre employeur. Vous saisissez le Conseil de Prud'hommes qui condamnera votre employeur à vous payer des dommages et intérêts.

2. Vous saisissez le Conseil de Prud'hommes en référé pour obtenir une injonction de rétablir le taux avant sa modification.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements : stephaneandre.avocat@gmail.com
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour je viens de m'apercevoir par hasard que mon taux horaire est différent sur mes bulletins de salaire et je me rend compte que ma paye du coup n'était pas la même donc je pense en parler à mon employeur merci beaucoup
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myst79 8 Messages postés mardi 16 décembre 2008Date d'inscription 30 décembre 2008 Dernière intervention - 16 déc. 2008 à 21:39
+1
Utile
un employeur n est pas banquier ou commercial les cadeaux sur salaire n existe pas , le salaire est fixer a la signature du contrat il ne doit pas baisser sauf si le salarie est d accord ( lol ) , il doit vous remettre votre salaire a niveau avec effet retroactif.
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Avant de dire que l'employeur a changé les termes du contrat, il faudrait demander à la personne concernée qu'est ce qui est écrit dans ce fameux contrat ! L'employeur peut faire "cadeau" d'un taux plus élevé pendant une certaine période, sans forcément que ce soit l'engagement de base.

Ah ces avocats, ils partent au quart de tour ! ;)

Sinon bien entendu, l'alternative à l'amiable ce sont les prud'hommes.
Merci pour votre réactivité,

Il est clairement précisé que le salaire net mensuelle sera de 1700€. Il n'apparait aucunement qu'il pourrait y avoir une part variable (primes) pour atteindre ce salaire.

Merci,
Cdlt
lolo89 > lolo89 - 16 déc. 2008 à 18:29
Auriez-vous des infos complémentaires?

merci d'avance,
sltts
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