certificat de coutumeFermé

Question

Bonjour,

Je souhaite me marier en Belgique (côté flamand) mais je vis en france et je suis française. Mon copain lui est belge, il est aller à la mairie de sa ville (en belgique) et on lui réclamer un certificat de coutume pour moi. Mais la mairie de ma ville me dit que le france ne délivre pas ce document quand la personne est française. je suis dans une impasse car on me réclame se document et l'autre côté on me dit qu'ils ne peuvent pas me le délivrer. Aidez moi!!!!!!!!!!!! 
Merci.

adam45 · Accepted Answer

Bonjour à tous,
Nous venons de vivre la même saga du "certificat de coutume" pour le mariage d'une française avec un belge.
Le consulat de France exigeait le respect de la règlementation française, alors que la commune belge n'en a que faire, étant elle soumise au Code Civil belge. Donc pas de publication des bans, etc.
Dixit la secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique "Les officiers de l'état civil doivent faire preuve d'une certaine souplesse, par exemple lorsque la législation étrangère sur le mariage leur est bien connue." Ce qui est le cas des 60 pays appliquant le code Napoléon et ses variantes...
Toutefois il faut faire la preuve (un notaire suffit) de capacité à mariage donc présenter original d'état civil mentionnant célibataire/veuf/divorcé, preuve d'identité et de nationalité, etc.
Le consulat de France cherche à vous pomper des sous (16€) pour émettre un document qui n'est pas nécessaire et qui peut être fait par le premier juriste venu.
Si nécessaire me le demander: jadam45@gmail.com.
A+

Foyer · Answer

Bonsoir Maria,

Demandez a votre mairie qu'elle vous etablisse une attestation de non fourniture de certificat de coutume.

Peut-etre cela sera t-il suffisant ?

lucien · Answer

Et avec tous les autres documents celà ne suffit pas: copie intégrale acte de naissance - certificat de nationalité française - copie du passeport ou de la CI. 
Quand la mairie vous dit que l'on ne le délivre pas: est ce qu'il excite un autre papier qui pourrait remplacer ????

mimi · Answer

je pense que la mairie a raison normalement tu na pas a fournir ce document seul les étranger sont concernée

Foyer · Answer

C'est vrai qu'il est Belge ..;  en toute cordialité .

MARIA · Answer

salut à tous,
C'est bon j'ai régler le problème...
J'ai été au consulat de france à bruxelles (avec un justificatif de domicil, un acte de naissance, un certificat de nationalité françiase et ma carte d'identité) pour qu'ils puissent me fournir le certificat de coutume et de célibat. ILs m'ont délivrer ces documents  sur place  et sans aucun problème, j'ai juste payer 18euros car apparament ces document sont pas gratuit.
Voilà merci à tous!!!!!!

KESTION? · Answer

Bonjour,

avez-vous reellement eu votre CERTIFICAT DE CELIBAT ET DE COUTUME sur place au Consulat de France à Bruxelles???

J'ai téléphoné à Bruxelles et ils me disent qu'il faut attendre 2 mois pour obtenir ces documents!!

Je vous remercie infinient de me répondre car je suis démoralisé comme vous avez pu l'être à un moment 


Cordialement...

poche · Answer

Bonjour, 

Comme Kestion, on a eu la même réponse du consulat français en Belgique. Mon fiancé qui est français doit fournir ce certificat de coutume pour qu'on puisse célébrer notre mariage en Belgique, mais avant de l'obtenir, il faudra patienter 8 semaines minimum.... 

Peut-être que vous habitez Bruxelles Maria? 

C'est toute une affaire ce certificat de coutume....

Misslil · Answer

Il faut que tu le demande à l'ambassade française en Belgique, on à eu le même souci à l'enver, mon compagnon est belge et n'a pas pu l'avoir là bas.

Misslil · Answer

En fait nous voulions nous pacser en france, mon compagnon et moi sommes allés chercher les papiers en belgique mais là bas on à presque rien eu, au final il fallait les demander au tribunal de paris et à l'ambassade belge en france.
je pense qu'il faut contacter l'ambassade francaise en belgique ils auront sûrement plus d'infos.
Courage nous on à commencé les démarches en septembre et nous sommes pacsés depuis le 1er juillet.

poche · Answer

Apparemment c bel et bien au consulat de France qu'il faut le retirer, on nous le donne sur place. Merci encore ;)

Certificat de coutume

11 réponses

Discussions similaires

Newsletters