Procédure de sauvegarde

biribi - 12 déc. 2008 à 15:55
 biribi - 15 déc. 2008 à 13:44
Bonjour,

Je travaille actuellement pour une entreprise qui fournit et installe du mobilier pour des résidences hotelières.
Ma société est en procédure de sauvegarde.
L'un de nos fournisseurs et installateur de rideaux et tringles a envoyé par avocat un courrier à l'un de nos clients pour obliger notre client (qui nous doit de l'argent) à ne pas nous payer et à le payer directement.
Ma question est la suivante : Peux t il revendiquer le paiement auprès du client ? ( le fournisseur a une clause de réserve de propriété ).
Nous avons posé la question à notre mandataire mais celui ci tarde à nous répondre.
Merci pour vos réponses!

5 réponses

sous quelle forme juridique est exploitée la sté en difficulté?
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xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 403
12 déc. 2008 à 16:19
c'est la première fois que je voie cela
le patron est seul habilité a prendre les décisions qui s'impose mais etant donné que vous êtes sous mandat judiciaire c'est lui qui prend les décisions.
mais rassurez les salaires sont toujours prioritaire avant les fournisseurs
en général je précise bien que dans tous les cas vos salaires vous seront versés
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xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 403
12 déc. 2008 à 17:02
désolé j'ai pas répondu à la bonne question j'ai lu trop vite
Pour répondre à la vraie question
l'avocat essaie par tous les moyens de récupérer son argent
étant donné que vous êtes sous procédure judiciaire il risque des problèmes et il faut le signaler
au mandataire
a+
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Notre mandataire est bien entendu au courant, c'est justement sa position qui n'est pas clair....
Ma question est : est ce que le fournisseur peut demander une injonction de payer à notre client ?
Notre mandataire nous a répondu ORALEMENT que non , mais il ne s'est toujours pas engagé par écrit !!
Pour nous , cela changerait tout car si le fournisseur ne peut rien faire contre notre client, notre client peut nous payer et nous gagnons de la trésorerie....
Pourquoi le mandataire ne nous écrit pas ? cela fait maintenant 1 semaine que nous attendons la réponse...
Merci !!!
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xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 403
15 déc. 2008 à 11:19
bonjour,
tout d'abord il faut savoir que votre mandataire a beaucoup d'autres dossiers
et d'autre part, votre fournisseur fait pression là ou il peut pour récupérer ses sous
avec son titre de propriété mais devant les tribunaux c'est trés long.
enfin votre mandataire n'a pas de compte à vous rendre (en règle générale bien entendu)
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Je comprends tout à fait que nous ne sommes malheureusement pas les seuls concernés et que le mandataire croule sous les dossiers.
Le caractère urgent de la situation c'est que si nous n'encaissons pas l'argent de notre client avant la fin du mois, nous fermons la boîte !!
Nous avons l'impression que la procédure de sauvegarde rend la situation encore plus fragile et se retourne contre nous.
Des rumeurs circulent aussi sur le fait que notre mandataire ne touche pas d'argent pour nous assister et que si nous sommes en liquidation à la fin du mois, à ce moment là le mandataire prendra 10% de tout ....
Qu'en est il réellement ?
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xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 403
15 déc. 2008 à 12:14
Ne vous faites pas de souci pour votre mandataire, ses honoraires il les touchera
Dans des situations de liquidation et autres les salaires sont prioritaires
par contre c'est le temps
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Je ne me fais pas de souci pour mon salaire !!
Je suis en colère car nous pourrions récupérer de l'argent très rapidement de la part de notre client à partir du moment ou le mandataire indique que l'injonction de payer n'est pas valable du fait de la procédure de sauvegarde.
Je ne me fais aucun souci pour le mandataire qui sera payé. mais encore faut il qu'il fasse son boulot d'assistance.
Cela fait plus d'une semaine qu'on lui demande un engagement écrit qu'il a convenu oralement et nous n'avons rien.
Notre client ne souhaite plus attendre et va transmettre le dossier à ses avocats ( suisses .... ) nous allons donc une fois de plus partir pour de longues procédures que nous ne pouvons pas tenir ( nous n'avons aucune tréso ) tout cela pour un maudit papier offiiciel.
Je trouve cela éceurant vis à vis non seulement des employés mais aussi pour notre PDG. Nous nous battons depuis 2 mois sans relâche et tout cela pour rien et effectivement ce mandataire ne nous doit rien.
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