Indemnités perçues & rémunération de l'avocat

liloupie - 10 déc. 2008 à 12:21
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 13 déc. 2008 à 10:07
Bonjour,

Il y a 3 ans, mon mari a eu un accident de la route en tant que passager qui l'a rendu handicapé. Nous nous sommes retournés contre l'assurance du conducteur afin de percevoir des indemnités en faisant appel à un avocat spécialisé. Cet avocat lui a fait signer un contrat stipulant que sa rémunération serait de 12% du total des indemnités perçues.

Le dossier n'est pas encore clos mais l'avocat demande à toucher sa rémunération, ce que je trouve normal puisque nous ne lui avons à ce jour rien versé. Nous avons à ce jour touché 70 000 EUR de la part de l’assureur dont 40 000 EUR de remboursement de frais (hospitalisation, rééducation, déplacements, etc…) et 30 000 EUR d’indemnités à proprement parlé.

Mais voilà, l’avocat nous réclame de lui verser 12% sur le montant total perçu y compris sur les remboursements de frais. Je trouve ça normal de lui payer un pourcentage sur la rente perçue mais pas sur les remboursements de frais. En gros, sur un séjour en hôpital d’un montant de 10 000 EUR payé par l’assureur, nous devons reverser 1200 EUR à l’avocat ! Donc cet accident fini par nous coûter cher !!!

L’avocat a-t-il le droit de nous réclamer un pourcentage sur des remboursements de frais ? Est-ce que ce n’est pas un abus ?
Aidez-nous ! Merci pour vos réponses.
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1 réponse

expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
13 déc. 2008 à 10:07
Portez votre cas à la connaissance du Bâtonnier ( patron des avocats ) de votre département : c'est lui qui tranchera et sa décision s'impose à votre avocat ( mais il peut faire appel ..).

Sachez que si les honoraires de votre avocat reposent uniquement sur un pourcentage de réussite , c'est une clause de Quota Litis, strictement interdite par les usages professionnels. L'avocat doit vous facturer ses honoraires au temps passé selon un barême connu dans votre convention et peut intégrer uniquement un clause d'honoraires de réussite complémentaire. Mais c'est tout. Faites valoir cela devant le Bâtonnier.

Par ailleurs, vous avez raison, les remboursement de frais supposent des frais préalablement engagés. Dans votre cas, vérifiez si l'assureur dans le décompte de l'indemnité distingue bien ces deux postes. Si oui, effectivement, l'indemnité par elle même concenre que les 30.000 €

Bon courage.
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