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1 réponse
bonjour,
si dans la donation partage, il y a le droit au retour et qu'un refuse, tu dois attendre 5 ans apres le deces des donateurs.
Ma mere m'a donne un terrain, elle avait signe l'utorisation de vendre, mais ma soeur s'y est oppose.
Le notairee m'a dit faut attendre 5 ans apres le deces de votre maman. Mais entretemps celui ci a trouve des arguments pour la faire signer
sinon j'aurai du attendre
dsl de ma reponse mais si tu es dans la meme situation que moi. A moins qu'une nouvelle loi ai ete votee tres recemment
monica
si dans la donation partage, il y a le droit au retour et qu'un refuse, tu dois attendre 5 ans apres le deces des donateurs.
Ma mere m'a donne un terrain, elle avait signe l'utorisation de vendre, mais ma soeur s'y est oppose.
Le notairee m'a dit faut attendre 5 ans apres le deces de votre maman. Mais entretemps celui ci a trouve des arguments pour la faire signer
sinon j'aurai du attendre
dsl de ma reponse mais si tu es dans la meme situation que moi. A moins qu'une nouvelle loi ai ete votee tres recemment
monica
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