Enregistrement de conversation
Résolu/Fermé
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4 réponses
En cas d'insultes, la seule chose que vous risquez si depot de plainte c'est une amende de 1ere classe (ce qui est prévu par la loi). Normalement, la gendarmerie vous convoquera pour faire une déposition mais celle ci n'est pas obligatoire. Les enregistrement audio ne peuvent être considérés comme preuve mais peuvent être utilisés pour influencer un jury. Mais dans une guerre de voisinage je pense pas que ca aille jusqu'à un tribunal. par contre la diffusion publique de cet enregistrement est illégal sans votre accord. Dans tous les cas c'est inutile pour un dépot de plainte car les declarations du plaignant son "sous serment". Ps: la meilleure des chose serait d'ignorer votre voisin l'ignorence est le meilleur des mépris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2009 à 16:37
Peut-être pourrais tu m'aider? A l'école une prof à pris en grippe quelques élèves et tient à leur égard des propos peu approprié pour une prof. Elle leur met des notes misérables juste parce que leur tête ne lui revient pas. Elle tient des propos du style, tu n'as pas ta place dans ces études, tu aurais besoin d'un bon psy... Plusieurs d'entre nous nous sommes muni de moyen d'enregistrement pour enregistrer ce qu'ele nous dit. Peux-tu me dire si ceux-ce peuvent s'avérer utile?
Merci
4 janv. 2009 à 17:09
Quelque soit la personne que vous rencontrez demander lui de ne pas divulger vos noms.