Documents fournir notaire pour vente terrain

SKY40 - 1 déc. 2008 à 17:42 - Dernière réponse :  inititive
- 28 janv. 2018 à 11:25
Bonjour, je souhaite connaître la liste des documents à fournir au notaire pour la constitution du dossier pour la vente d'un terrain. Merci.
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4 réponses

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lucini 4720 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 26 décembre 2017 Dernière intervention - 6 janv. 2011 à 15:34
+73
Utile
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Bonjour,

Un terrain constructible (ou terrain à bâtir) est un terrain susceptible d'être édifié, c'est-à-dire de supporter des constructions neuves.

Ce qui implique que le terrain :

- soit physiquement apte à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la construction envisagée.

- soit viabilisé, c'est-à-dire raccordé (ou raccordable) à une ou des voiries suffisantes pour supporter le trafic automobile induit par la construction envisagée, et aux réseaux essentiels (eau potable, électricité, téléphone, éventuellement assainissement et gaz).

- soit juridiquement autorisé à être bâti par la construction envisagée notamment par le document d'urbanisme applicable à ce terrain, compte tenu également des servitudes d'utilité publiques ainsi que des servitudes au profit d'autres terrains qui peuvent réduire ou supprimer la constructibilité d'un terrain.

En plus du titre de propriété, vous devez disposez d'un rapport de bornage car le vendeur a l'obligation de garantir la surface:
- du certificat d'urbanisme prouvant que le terrain est situé dans une zone constructible.
- de l'extrait cadastral
- de l'état hypothécaire.( le Notaire peut le fera)
- l'existence et la nature des servitudes connues.

Si la viabilisation a déjà été réalisée les différents éléments de viabilisation.
Si lotissement le cahier des charges

Le terrain non viabilisé sera vendu moins cher car la viabilisation demande de nombreuses démarches et formalités.

Cordialement
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radio44 595 Messages postés mercredi 26 novembre 2008Date d'inscription 7 août 2015 Dernière intervention - 1 déc. 2008 à 17:45
+10
Utile
En principe, seul, le titre de propriété est suffisant. Le notaire, dont c'est le métier se charge de constituer le dossier.
Rassurez-vous, si vous devez lui fournir des documents, il saura vous dire lesquels.
Bonne vente
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44laurent 1 Messages postés jeudi 6 janvier 2011Date d'inscription 6 janvier 2011 Dernière intervention - 6 janv. 2011 à 10:26
+9
Utile
Bonjour,
Je souhaite connaître la liste des documents à fournir au notaire pour la constitution du dossier pour la vente d'un terrain. Merci
Cordialement
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