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Frais kilométriques ...+ 5000 KM -

Résolu
cocomango77 - 30 nov. 2008 à 10:04
xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 30 nov. 2008 à 12:01
Bonjour,
Pour les frais kilométriques, il y a une tableau à respecter.
Pour moins de 5000 KM, on multiplie par 0, ... (selon les chevaux), ça j'ai bien compris.
Mais question, pour + de 5000 km, il faut multiplié par 0, .... (selon les km) + 780 ou + 1100 - que signifie ce plus : est-ce que c'est une prime qu'il verse tous les mois en plus des frais km ???
Est-ce que l'employeur est dans l'obligation de se fier à ce tableau ou il peut faire ce qu'il veut ?
Merci de vos réponses
Bon dimanche
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2 réponses

Réponse 1 / 2
xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 403
30 nov. 2008 à 10:55
Le tableau pour les frais km est à titre indicatif est un maximum.
sur certain tableau c'est bien expliqué pour les + 5000 km
d'autre part
votre employeur peut vous donner moins du km malheureusement cela existe
j'ai déjà vu qu'il donnait la moitié pour vous dire
si votre patron vous donne plus du tableau on pourra considéré que c'est des avantages en nature non déclaré
et vous risquez d'avoir unh controle fiscal
3
Baal
30 nov. 2008 à 11:42
Pour qu'ils s'agisse d'avantages en nature non déclarés encore faudrait-il qu'ils le soient (non déclarés). Et dans ce cas c'est plutôt l'employeur qui est poursuivi.
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Réponse 2 / 2
xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 403
30 nov. 2008 à 12:01
bien sur que l'employeur risque dêtre poursuivi
mais vous aussi vous risquez un redressement fiscal
on est d'accord
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