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IL Y A T IL UN DROIT ACCES A EDF OU A L EAU

JIMDEPARIS - 28 nov. 2008 à 23:24
 gerber1 - 29 nov. 2008 à 09:03
Bonjour,
J'AI UN TERRAIN AGRICOLE EN MILIEU URBAIN ,la mairie me refus accès a edf et a la general des eaux ,malgrè qu il passe devant mon terrain , tout mes voisin en les deux aussi bien ce de face que de cotè ,y a il une solution .....svp...et qu oi faire merci amis du net
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1
29 nov. 2008 à 09:03
Cà dépend si votre terrain est situé en zone constrctible .Voyez le P.O.S en mairie .
Votre terrain agricole va passer dans une autre zone,qui ne voudra pas dire qu'il sera constructible .
Mais pour les impots ... oui
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