Vie privée après non-conciliation
isis
-
27 nov. 2008 à 21:20
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 6 janv. 2010 à 14:10
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 6 janv. 2010 à 14:10
A voir également:
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tarasouris
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27 nov. 2008 à 21:39
27 nov. 2008 à 21:39
Bonsoir ,
Tout dépend en fait du type de divorce dans lequel vous vous êtes engagés : cette O.N.C. débouchera-t-elle sur l'homologation du divorce par consentement mutuel, ou des conflits rendent ce divorce probablement difficile, divorce pour faute envisagé ?
L' O.N.C. prend les dispositions provisoires avant divorce et autorise principalement officiellement la résidence séparée .
Elle ne suspend pas pour autant le "devoir de fidélité" entre époux jusqu'au divorce et ce divorce pourrait être transformé en divorce pour faute, par exemple .
Voyez le site easydroit.fr, divorce - L'adultère ; les explications y sont claires, notamment que, deux ans après l' O.N.C., l'adultère n'est plus considéré comme une faute . Autrement dit, avant, il peut l'être .
Selon votre situation personnelle de divorce, à vous de déterminer si votre toujours conjoint en profiterait pour durcir la procédure ou si vous ne souhaitez tous deux qu'une procédure la plus simple possible ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Tout dépend en fait du type de divorce dans lequel vous vous êtes engagés : cette O.N.C. débouchera-t-elle sur l'homologation du divorce par consentement mutuel, ou des conflits rendent ce divorce probablement difficile, divorce pour faute envisagé ?
L' O.N.C. prend les dispositions provisoires avant divorce et autorise principalement officiellement la résidence séparée .
Elle ne suspend pas pour autant le "devoir de fidélité" entre époux jusqu'au divorce et ce divorce pourrait être transformé en divorce pour faute, par exemple .
Voyez le site easydroit.fr, divorce - L'adultère ; les explications y sont claires, notamment que, deux ans après l' O.N.C., l'adultère n'est plus considéré comme une faute . Autrement dit, avant, il peut l'être .
Selon votre situation personnelle de divorce, à vous de déterminer si votre toujours conjoint en profiterait pour durcir la procédure ou si vous ne souhaitez tous deux qu'une procédure la plus simple possible ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...