Largeur de servitude de passage
BOBINE
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25 nov. 2008 à 19:43
natdogaby Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 21 nov. 2014 à 19:03
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natdogaby
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Mes voisins me font un recours car il manque 3 cm à la servitude pour quelle soit conforme au PLU de ma commune
je ne sais pas quoi faire par rapport au démarrage des travaux
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