révision loyer, indice de quel trimestre???Résolu

Question

Bonjour,
Voila, je suis propriétaire depuis janvier 2008 d'un appartement loué depuis le 5 aout 2006. Sur le bail est stipulé que la révision du loyer s'effectuera le 5 aout chaque année. L'indice de base retenu etant le 4e trimestre 2005.
Il a donc été révisé le 5 aout 2007, et cette année, le nouveau proprio (moi) a oublié et donc je ne sais pas comment faire le calcul. 
-Si je vais sur pap.fr, ils réactualisent en divisant par l'indice IRL du 1er trimestre 2007 et multipliant par celui du 1er trimestre 2008
-moi spontanément j'aurais divisé par l'indice 2e trimestre 2007 et multiplié par 2e trimestre 2008 (puisque juste avant aout)
-d'après le bail, il faudrait que je divise par l'indice du 4e trimestre 2007 et multiplie par l'indice 4e trimestre 2008, or celui ci n'est pas encore disponible!! et l'etait encore moins en aout, date supposée de la révision!!

L'agence immo m'a dit que malgré mon oubli c'etait retroactif et que donc je pouvais calculer pour aout 2008 et demander la correction pour aout, septembre , octobre et novembre.

quelqu'un sait quel indice je devrais utiliser? 
Et aussi comment faire la rétroaction : je demande toute la difference d'un coup et fais une quittance differente pour le mois de décembre  ou je refais toutes les quittances à partir du mois d'aout?

Merci d'avance, yé souis perrrdoue..!

Igor1 · Answer

Bonjour, 
première chose: Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs  locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
2ème chose le trimestre de référence. Les gens qui ont établi le bail ont pris pour aout 2006, le 4 ème trimestre 2005 comme trimestre de référence alors qu'ils auraient du prendre le 1er voir le 2ème trimestre 2006. C'est parti comme cela donc vous gardez le 4ème trimestre de l'année d'avant comme référence.
pour 2006 c'était le 4ème trimestre 2005 soit 111, 01
pour 2007 c'était le 4ème trimestre 2006 soit 112, 77
pour 2008 c'est le 4ème trimestre 2007   soit 114, 30
Vous prenez le loyer (hors charges que vous divisez par 112.77 et vous multipliez par 114.30
A ce chiffre obtenu ,vous ajoutez les charges.

Igor1 · Answer

Re, 
rien de plus simple vous faites une lettre d'augmentation genre :
V
otre loyer est arrivé à sa date anniversaire le ... il est calculé en fonction de l'évolution de l'IRL basé sur le 4ème trimestre de l'année précédente le 4ème tr 2006 était...., le 4ème tr2007 est..., le calcul est le suivant....

Votre nouveau loyer se montera donc à... ce qui correspond à une augmentation de ...euros par mois.
Vous auriez du être augmenté le ... chose que j'ai oublié ,mais selon l'article... de la loi du...le bailleur...
Donc pour la prochaine échéance, le loyer sera de .....plus les arriérés qui se montent à.... pour un total de ....
Veuillez agréer....

Personnellement lorsque j'oublie d'augmenter de suite, je ne réclame pas les arriérés, mais cela est à votre appréciation.

ASILLY · Answer

@tita

Bonjour

Il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau post pour votre sujet.

Relisez votre bail.  Le trimestre de référence pour la revalorisation doit  y être mentionné.

Si vous avez signé votre bail un 1er Juillet, l'indice de référence ne peut pas être le 3ème trimestre, car l'indice du trimestre  n'est connu qu'environ 10 jours après la FIN du trimestre. (Soit vers le 10 Octobre )
Ce ne peut pas etre non plus le 2ème trimestre, car au 1 Juillet l'indice du 2ème trimestre n'est connu que vers le 10 Juillet.
Donc, il ne peut s'agir que de l'indice IRL du 1er trimestre de chaque année dans le cas où votre bail prend effet le 1 Juillet.

Meme démonstration pour un bail signé le 1er Octobre.

Révision loyer, indice de quel trimestre???

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