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3 réponses
Bonjour,
1) Oui, vous pouvez vendre votre nue-propriété seule.
2) La valeur de l'usufruit : le souci, c'est que le barême fixant la valeur de l'usufruit a changé depuis que la donation a été faite. Bon, je serai tenté de vous dire d'utiliser le barême fiscal actuel mais il vous défavorise : ainsi, au moment de la donation, les usufruits représentaient respectivement 20 % et 10 % de la valeur du bien alors qu'aujourd'hui, ces valeurs sont de 30 % et 20 %.
Je ne sais pas, voyez le notaire à moins qu'un autre intervenant... et si vous pouviez nous tenir au courant...
Cordialement.
1) Oui, vous pouvez vendre votre nue-propriété seule.
2) La valeur de l'usufruit : le souci, c'est que le barême fixant la valeur de l'usufruit a changé depuis que la donation a été faite. Bon, je serai tenté de vous dire d'utiliser le barême fiscal actuel mais il vous défavorise : ainsi, au moment de la donation, les usufruits représentaient respectivement 20 % et 10 % de la valeur du bien alors qu'aujourd'hui, ces valeurs sont de 30 % et 20 %.
Je ne sais pas, voyez le notaire à moins qu'un autre intervenant... et si vous pouviez nous tenir au courant...
Cordialement.
Bonjour,
"Uldrich", je crois que nous n'avons pas compris la question de la même manière : un nu-propriétaire peut vendre (ou donner, hypothéquer...) sa nue-propriété sans l'accord de l'usufruitier (sauf si une clause dans la donation l'interdit, auquel cas la question initiale est sans objet).
Il ne peut vendre la pleine propriété du bien sans l'accord de l'usufruitier, d'accord.
J'avais compris que notre amie souhaitait ne vendre que la nue-propriété ses parents conservant "physiquement" l'usufruit, même s'ils n'en usent pas. Ce n'est pas vraiment une bonne affaire, je suis d'accord mais bon...
S'il s'agit de vendre la pleine propriété, j'aurai donné la même répartition du produit de la vente que vous.
Par contre, si nous sommes dans le cadre de la vente de la nue-propriété seule, je ne sais pas, c'est vrai que je n'ai pas trop cherché, quel barême d'usufruit utiliser : celui au moment de la donation ou celui au moment du décès.
Cordialement.
"Uldrich", je crois que nous n'avons pas compris la question de la même manière : un nu-propriétaire peut vendre (ou donner, hypothéquer...) sa nue-propriété sans l'accord de l'usufruitier (sauf si une clause dans la donation l'interdit, auquel cas la question initiale est sans objet).
Il ne peut vendre la pleine propriété du bien sans l'accord de l'usufruitier, d'accord.
J'avais compris que notre amie souhaitait ne vendre que la nue-propriété ses parents conservant "physiquement" l'usufruit, même s'ils n'en usent pas. Ce n'est pas vraiment une bonne affaire, je suis d'accord mais bon...
S'il s'agit de vendre la pleine propriété, j'aurai donné la même répartition du produit de la vente que vous.
Par contre, si nous sommes dans le cadre de la vente de la nue-propriété seule, je ne sais pas, c'est vrai que je n'ai pas trop cherché, quel barême d'usufruit utiliser : celui au moment de la donation ou celui au moment du décès.
Cordialement.
Uldrich
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24 nov. 2008 à 19:11
24 nov. 2008 à 19:11
Bonsoir,
Je souhaiterais apporter quelques précisions et rectifications au message de Berna.
Vous ne pouvez en aucun cas vendre votre nue-propriété sans l'accord du ou des usufruitier(s). D'autant que la donation de 1994 comporte très probablement une interdiction d'aliéner, ce qui vous interdit de vendre du vivant de vos parents.
Ensuite, concernant le barème de l'usufruit, c'est au jour de l'éventuelle vente qu'il faut se baser.
Ainsi, si vous vendez demain, voici la calcul à faire.
Prenons par exemple une valeur de 500.000,00 € pour la totalité en pleine propriété.
Votre mère a sur sa moitié l'usufruit, qui vaut 30%, soit 250.000 x 30 / 100 = 75.000,00 €.
Votre père a sur sa moitié (250.000,00) l'usufruit, qui vaut 20%, soit 250.000 x 20 / 100 = 50.000,00 €
Ainsi, en cas de vente, votre mère reçoit 75.000,00 €.
Votre père reçoit 50.000,00 €.
Vous recevez (si vous êtes seul nue propriétaire) 375.000,00 €.
Je souhaiterais apporter quelques précisions et rectifications au message de Berna.
Vous ne pouvez en aucun cas vendre votre nue-propriété sans l'accord du ou des usufruitier(s). D'autant que la donation de 1994 comporte très probablement une interdiction d'aliéner, ce qui vous interdit de vendre du vivant de vos parents.
Ensuite, concernant le barème de l'usufruit, c'est au jour de l'éventuelle vente qu'il faut se baser.
Ainsi, si vous vendez demain, voici la calcul à faire.
Prenons par exemple une valeur de 500.000,00 € pour la totalité en pleine propriété.
Votre mère a sur sa moitié l'usufruit, qui vaut 30%, soit 250.000 x 30 / 100 = 75.000,00 €.
Votre père a sur sa moitié (250.000,00) l'usufruit, qui vaut 20%, soit 250.000 x 20 / 100 = 50.000,00 €
Ainsi, en cas de vente, votre mère reçoit 75.000,00 €.
Votre père reçoit 50.000,00 €.
Vous recevez (si vous êtes seul nue propriétaire) 375.000,00 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2008 à 18:27
merci de votre réponse.
Je vais voir mon notaire pour l'évaluation de la valeur de l'usufruit.
Cordialement
Claudia
17 oct. 2011 à 15:50
Avez-vous pu trouver une solution ? Je suis dans le meme type de cas, j'ai une nue-propritété que je souhaite vendre car je ne peux riend faire du bien. Mon frere vit dans la maison et mon père qui a l'usufruit souhaite qu'il reste dans la maison car il l'entretien.
Moi je souhaite vendre ma NP mais mon frère ne peut pas me la racheter (probleme financier).
Merci de votre aide
10 déc. 2011 à 21:19
30 janv. 2014 à 10:27