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Don association

clemou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2008 - 24 nov. 2008 à 15:03
 Baal - 25 nov. 2008 à 17:34
Bonjour,

nous sommes une association d'étudiants représentant un Master 2. Ce type d'association peut-il percevoir des dons par des entreprises qui elles-même recevraient un crédit d'impôt en contrepartie ? si oui, de quelle manière doit-on procéder : faut-il une autorisation ?...

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 nov. 2008 à 16:57
Bonjour,

Toute association peut recevoir des dons. Il faut alors donner un reçu.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1287 dons aux associations nouveau modele de recu
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1462 dons aux associations et interet general
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1296 dons aux associations d utilite publique

Cordialement
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Baal
25 nov. 2008 à 17:34
Toute association peut recevoir des dons mais à mon avis seuls les dons aux associations reconnues d'utilité publiques donnent droit aux déductions d'impôt. Et c'est sur ce point que ça coince.
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