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Cession gratuite et frais de notaire

praline - 23 nov. 2008 à 08:29
 Paulin - 23 nov. 2008 à 10:44
Bonjour,
dans un lotissement, chaque co-lotis doit céder gratuitement ses parts indivises des parties communes (voies, espaces verts) à l'association syndicale des propriétaires. comment sont calculés dans ce cas "les frais de notaire" à payer par l'association syndicale

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulin
23 nov. 2008 à 10:44
bONJOUR / Le mieux serait de demander au notaire.
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