succession sans notaireRésolu

Question

Bonjour, 

mon père est décédé en février 2007, aucune declaration de succession a été fate suite à son deces et le service des impot m'a dit de faire cette declaration moi meme avec la notice et le formulaire. Il y a eu une donation entre epoux avant son deces et a laissé un conjoint survivant et 6 enfants dont 2 enfants d'un precedent mariage. L'inventaire des bien se constitue d'un bien immeuble (une maison individuelle) et tres peu de liquidite en banque ; nous n'avons en principe pas de droit de succession à payer. Je dois juste demander un acte de notoriété à un notaire. J'ai pratiquement finalisé ce travail de redaction de cette declaration avec une estimation du bien par un expert en immobilier, prise de contact avec la banque... je bloque un peu mainetnant car nous devons faire le choix concernant l'option de quotité disponible. Ma mère doit-elle prendre en totalité l'usufruit???? cette decklaration sert-elle à autre chose que le calcul des droit de succession ou bien sert-elle aussi à faire le partage des biens au moment voulu? je rencontre aussi la duifficulte à faire faire l'acte de notoriete car les notaire veulent en general gerer toute la succession.
je ne sais plus comment faire 
merci pour votre reponse par avance
ftm

manu · Accepted Answer

mon pere est decede en juillet 2010 il a en banque 43000 euros j ai un acte d  hereditee  suije oblige de faire faire un  acte par le notaire pour recuper cet argent  vu que ma mere et mon frere  et moi nous sommes tous d accord

Uldrich · Answer

Bonsoir,

La déclaration de succession n'a qu'un aspect fiscal.

Quant à l'option de l'épouse survivante, on choisit effectivement assez souvent la totalité en usufruit (option proposée dans la donation entre époux) mais on est libre de son choix.

Si vous voulez qu'un notaire ne rédige que l'acte de notoriété, vous pouvez parfaitement l'exiger tout en lui précisant rédiger vous-même la déclaration de succession. Il ne peut pas vous contraindre d'accepter qu'il la fasse.

Peut-être pourriez-vous même vous contenter d'une attestation d'hérédité ? C'est un document notarié mais qui n'est pas un acte et qui coûte donc bien moins cher ; il est même parfois non facturé.

Quel est l'organisme qui vous réclame cet acte de notoriété ?

Luc BOSSHARD · Answer

Vous ne pouvez établir vous même l'acte de notoriété. Seuls les notaires sont habilités à le faire ou le juge du Tribunal de Grande Instance (du lieu du domicile), qui devra, comme le notaire, interroger préalablement le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés tenus à Aix en Provence.
Puisqu'il y a un immeuble, le notaire devra établir une attestation immobilière : acte qui constatera le décès, la donation entre époux avec l'option choisie par le conjoint survivant, et la transmission dudit immeuble aux mains du conjoint survivant et des enfants.
Vous pouvez seulement établir la déclaration de succession si vous vous en sentez capable : attention aux erreurs possibles de votre part.

Sam · Answer

Bonjour,

Mon père est décédé en 2008. Nous avons fait établir un acte de notoriété par le cabinet Calvet-Lèques. Et ce sans préciser au clerc de notaire que nous n'avions pas l'intention de continuer toute la succession. Au moment du paiement des frais de succession et de l'attestation immobilière nous avons refusé cette attestation qui a un coût non négligeable. Cela ne leur a pas trop plu mais bon ils n'ont pas pu nous y contraindre puisque c'est notre droit. Je ne sais pas si cela vous aidera. Mais c'est vrai que beaucoup de notaires ne renseignent pas forcément bien les gens dans leurs intêréts.
Voilà

Succession sans notaire

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