Assurance revente forcée
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2 réponses
moutanche
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mercredi 7 mars 2007
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29 septembre 2009
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22 nov. 2008 à 17:19
22 nov. 2008 à 17:19
Bonjour
A partir du moment ou toutes les conditions stipulées dans votre contrat sont remplis les assurances doivent intervenir. Envoyez leur un dernier courrier en RAR leur notifiant que sans réponse de leur part dans les délais légaux, vous vous verrez dans l'obligation de les assigner en justice.
A partir du moment ou toutes les conditions stipulées dans votre contrat sont remplis les assurances doivent intervenir. Envoyez leur un dernier courrier en RAR leur notifiant que sans réponse de leur part dans les délais légaux, vous vous verrez dans l'obligation de les assigner en justice.