Carte grise a 2 nom
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8 réponses
qui est le proprietaire d'une carte grise si il y a deux noms en sachant que je suis le seul acheteur de ce mien
gerber1
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20 nov. 2008 à 10:00
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La voiture appartient aux deux noms.tout simplement
Vous etes mari et femme,?? concubins ?? qu'importe qui paye le crédit ou donner les papiers officiels ,vous avez donné les coordonnées des deux.
Vous etes mari et femme,?? concubins ?? qu'importe qui paye le crédit ou donner les papiers officiels ,vous avez donné les coordonnées des deux.
tatou_38
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20 nov. 2008 à 13:02
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Et en allant plus loin, s'il y a deux noms sur la carte-grise, à qui envoie t'on les amendes, à qui enlève t'on des points sur le permis ?
Le crédit et la carte grise n'ont rien à voir. La carte grise sert à immatriculer le véhicule au nom de quelqu'un (pas forcément le propriétaire, même si normalement ça devrait l'être). Quant au crédit n'importe qui peut le payer.
Pour répondre à votre question, la voiture appartient à celui qui l'a acquis. Point barre. Si vous l'avez acheté à 2 et qu'il n'y en a qu'un qui paye, la voiture est aux deux. Si vous l'avez acheté seule et que deux payent le crédit, voir un seul mais qui n'est pas l'acheteur, la voiture appartient toujours et uniquement à l'acheteur. Sauf exception contractuelle, réserve de propriété, ce genre de chose, mais on va pas entrer dans ce genre de détails.
Pour l'amende et les points j'avoue que j'en sais rien. Peut être qu'on cite les personnes au tribunal par défaut. Peut être que c'est un cas qui empêche l'application de la sanction par défaut. C'est une question intéressante.
Pour répondre à votre question, la voiture appartient à celui qui l'a acquis. Point barre. Si vous l'avez acheté à 2 et qu'il n'y en a qu'un qui paye, la voiture est aux deux. Si vous l'avez acheté seule et que deux payent le crédit, voir un seul mais qui n'est pas l'acheteur, la voiture appartient toujours et uniquement à l'acheteur. Sauf exception contractuelle, réserve de propriété, ce genre de chose, mais on va pas entrer dans ce genre de détails.
Pour l'amende et les points j'avoue que j'en sais rien. Peut être qu'on cite les personnes au tribunal par défaut. Peut être que c'est un cas qui empêche l'application de la sanction par défaut. C'est une question intéressante.
gerber1
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20 nov. 2008 à 13:59
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Tatou 38
Pour les amendes,ils se démer.....,ils sont deux à avoir acheté le VL,ils sont deux à rouler dedans.Ils sont deux à faire le plein,donc pour les amendes ils doivent savoir lequel a fait l'infraction,Pour un V.L de sie ou de location,c'est pas le patron ou la Sie de location qui paiera le P.V. Sauf pour les excès de vitesse ou il y a jurisprudence .
Pour les amendes,ils se démer.....,ils sont deux à avoir acheté le VL,ils sont deux à rouler dedans.Ils sont deux à faire le plein,donc pour les amendes ils doivent savoir lequel a fait l'infraction,Pour un V.L de sie ou de location,c'est pas le patron ou la Sie de location qui paiera le P.V. Sauf pour les excès de vitesse ou il y a jurisprudence .
gerber1
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fleur97160
21 nov. 2008 à 07:52
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Je ne comprend pas bien,si votre mère fait des exces de vitesse,c'est elle qui doit payer le P.V. et à elle que l'on doit enlever les points,elle assure .
Je pense que votre nom est en premier sur la C.G. mais peut etre que sur la C.G. il y a un nom et les deux prénoms,le votre et celui de votre mère . Mr OU Mme : NOM XXX PRENOM XXX .. XXX .
D'autre part ,le service des C.G. n'est pas responsable de cet imbroglio Le recouvrement des amendes relève un nom et le prénom .
D'ailleurs si il mettait Mr ou Mme ,çà ferait un vide juridique ou Mr et Mme : il n'y a pas deux volants sur V.L.
Je pense que votre nom est en premier sur la C.G. mais peut etre que sur la C.G. il y a un nom et les deux prénoms,le votre et celui de votre mère . Mr OU Mme : NOM XXX PRENOM XXX .. XXX .
D'autre part ,le service des C.G. n'est pas responsable de cet imbroglio Le recouvrement des amendes relève un nom et le prénom .
D'ailleurs si il mettait Mr ou Mme ,çà ferait un vide juridique ou Mr et Mme : il n'y a pas deux volants sur V.L.
ALAIN
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gerber1
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28 août 2021
25 mars 2009 à 21:08
25 mars 2009 à 21:08
La personne qui est différent du propriétaire du véhicule si elle se fait flasher sans être arrêter c'est le propriétaire du véhicule qui paye l'amende. et des points en moins. si la personne est différent du véhicule, elle se fait flasher,ou une infraction est se fait interceptée aussitôt c'est elle qui paye l'amende est de point retirer sur le permis. Si c'est le propriétaire du véhicule madame, ou monsieur qui se fait interceptée aussitôt c"est la personne se trouvant au volant qui à l'amende et des points en moins mais mon les deux.
lauradudoubs
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18 septembre 2009
18 sept. 2009 à 14:18
18 sept. 2009 à 14:18
les points sont retirer au premier nom sur la carte grise ........si ce n est pas vous qui étier au volant mais la 2 eme personne inscrite sur la carte grise ..il faut le denoncer sur la feuille que vous recever avec votre PV pour que les points et l amende soit à son nom
Bonjour,
il vient de m'arriver la même chose hier,
jme suis fait flashé ms le premier nom sur la carte grise est celui de mon père;
es tu sûr que c'est bien au premier nom que l'on envoit l'amende, et si oui, est-ce que mon père pourra juste payer l'amende en disant que ce n'était pas lui au volant grace à la photo et du coup éviter le retrait de points.
Merci d'avance
il vient de m'arriver la même chose hier,
jme suis fait flashé ms le premier nom sur la carte grise est celui de mon père;
es tu sûr que c'est bien au premier nom que l'on envoit l'amende, et si oui, est-ce que mon père pourra juste payer l'amende en disant que ce n'était pas lui au volant grace à la photo et du coup éviter le retrait de points.
Merci d'avance
gerber1
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biscuit
3 déc. 2009 à 14:46
3 déc. 2009 à 14:46
Toujours le même dilemme ,
Si ce n'est pas toi c'est donc ton frère .
Quand votre père recevra l'amende ,soit il la paie et ses points sont enlevés ,ou il dit que ce n'est pas lui le conducteur et l'auteur de l'infraction mais faudra qu'il dise qui conduisait le VL .
Si ce n'est pas toi c'est donc ton frère .
Quand votre père recevra l'amende ,soit il la paie et ses points sont enlevés ,ou il dit que ce n'est pas lui le conducteur et l'auteur de l'infraction mais faudra qu'il dise qui conduisait le VL .
Leo
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gerber1
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20 janv. 2010 à 13:08
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Faux : il suffit qu'il indique que ce n'etait pas lui qui conduisait (s'il peut le prouver genre un billet de train ,de theatre, ses horaires de travail... c'est quand meme plus sur mais je ne suis meme pas sure que ce soit obligatoire : apres tout ils n'ont qu'à developper la photo, il verront bien que ce n'est pas lui mais ne pourront pas savoir qui c'etait) mais IL N'EST ABSOLUMENT PAS OBLIGE de vous dénoncer.
S'il vous dénonce : vous payez et perdez vos points
S'il ne vous dénonce pas : il paye l'amende (et vous lui remboursez), mais personne ne perd de point.
S'il vous dénonce : vous payez et perdez vos points
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12 juin 2009 à 18:13
12 juin 2009 à 18:13
Pour votre cas ,car une carte grise n'est pas un titre de propriété mais un moyen de justifier que vous etes le détenteur ,
mais quand la carte grise est aux 2 noms .le VL appartient aux personnes sur la C.G.pour la vente il faut les deux signatures.
Pourquoi dans ce cas se casser le c... à vouloir mettre les deux noms .
mais quand la carte grise est aux 2 noms .le VL appartient aux personnes sur la C.G.pour la vente il faut les deux signatures.
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gerber1
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26 mars 2009 à 14:09
26 mars 2009 à 14:09
La Palice disait la même chose .
D'abord ils étaient pas mariés et meme pas pacsés,combien meme,dans la vie on ne doit pas s'approprier quelque chose qu'on a pas payer.
Pour toutes les personnes qui sont dans ce cas là,ne vous démoralisez surtout pas car nous on lui a fait un procès et la voiture nous a été restitué puisqu'elle ne la jamais payer.
D'autres part,sachez que les amendes et les points de permis sont pour la première personne qui figurent sur la carte grise,mais nous nous avons put prouver que c'est elle qui était au volant puisqu'elle avait la voiture depuis septembre 2008 donc pour les autres personnes,un conseil,assurez-vous bien,que vous puissiez le prouver faute de quoi vous pourriez avoir de grosse surprise!!!!
Pour toutes les personnes qui sont dans ce cas là,ne vous démoralisez surtout pas car nous on lui a fait un procès et la voiture nous a été restitué puisqu'elle ne la jamais payer.
D'autres part,sachez que les amendes et les points de permis sont pour la première personne qui figurent sur la carte grise,mais nous nous avons put prouver que c'est elle qui était au volant puisqu'elle avait la voiture depuis septembre 2008 donc pour les autres personnes,un conseil,assurez-vous bien,que vous puissiez le prouver faute de quoi vous pourriez avoir de grosse surprise!!!!
gerber1
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laly56600
2 juin 2009 à 18:10
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pour votre cas ,car une carte grise n'est pas un titre de propriété mais un moyen de justifier que vous etes le détenteur ,
mais quand la carte grise est aux 2 noms .le VL appartient aux personnes sur la C.G.pour la vente il faut les deux signatures.
Pourquoi dans ce cas se casser le c... à vouloir mettre les deux noms .
mais quand la carte grise est aux 2 noms .le VL appartient aux personnes sur la C.G.pour la vente il faut les deux signatures.
Pourquoi dans ce cas se casser le c... à vouloir mettre les deux noms .
alias84
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gerber1
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28 août 2021
24 juin 2009 à 12:17
24 juin 2009 à 12:17
Bonjour,
Mon ami avait mis les 2 noms sur la carte grise (le sien et celui de son ex)
Maintenant, il souhaiterait acheter une voiture neuve, mais je pense que les 2 noms vont poser problème.
Est-ce qu'il a un moyen pour "éviter" qu'elle vienne à l'achat de la nouvelle voiture ? est-ce qu'un papier qui dit qu'elle renonce a ses droits suffiraient par exemple ?
Merci d'avance pour vos informations.
Mon ami avait mis les 2 noms sur la carte grise (le sien et celui de son ex)
Maintenant, il souhaiterait acheter une voiture neuve, mais je pense que les 2 noms vont poser problème.
Est-ce qu'il a un moyen pour "éviter" qu'elle vienne à l'achat de la nouvelle voiture ? est-ce qu'un papier qui dit qu'elle renonce a ses droits suffiraient par exemple ?
Merci d'avance pour vos informations.
Bonjours, je me trouve dans un cas similaire.
Je m'explique.
Ma voiture est au nom de ma mère (c'est donc son nom qui figure sur la carte grise).
Lors d'une infraction sur un feu rouge (ou du moins ce qui me semblait être un feu orange) j'ai reçut de la part de la police municipale une amande e 90€ avec un retrait de 4points sur mon permis.
Étant donné que j'étais au volant c'est donc mon permis qui logiquement devrait se voir retirer les 4 points.
Mais la ou j'ai un doute, c'est pour savoir si le PV à bien été rédigé à mon nom, car je ne tiens absolument pas à ce que ce soit ma mère qui trinque pour ma connerie ( de plus je souhaiterais également éviter de lui faire part de ma mésaventure) .
Je voudrais donc savoir si en vertu de mon identification officielle par les forces de l'ordre, c'est bien à moi que l'amende est adressée et si il est possible d'en dissimuler l'existence à ma mère (car j'habite loin d'elle, et je ne tiens pas à ce qu'elle se face du soucis pour moi).
Il faut avoir que l'adresse de ma carte grise est celle de ma mère, donc je voudrais également savoir si elle va recevoir un courrier lui signifiant que son gentil fiston a commis une infraction ?
Sinon concernant l'amende en elle même, je compte faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (d'un montant de 100€), ce qui me permettra (outre le fait de ne pas payer l'amende) d'éviter la perte de points.
Là encore, je voudrais savoir si il est-il possible de dissimuler ma participation à ce stage sachant que ce n'est pas mon nom qui figure sur la carte grise de mon véhicule ?
Voilà, je vous remercie par avance pour vos réponses.
ps: je tiens à rajouter qu'il n'y a point besoin de me faire la morale, je suppose que chez vous aussi la jeunesse était synonyme d'insouciance, l'important dans tout ça c'est que je me rende compte de mon erreur et que j'en tire des leçons pour éviter de recommencer dans le futur ;)
Je m'explique.
Ma voiture est au nom de ma mère (c'est donc son nom qui figure sur la carte grise).
Lors d'une infraction sur un feu rouge (ou du moins ce qui me semblait être un feu orange) j'ai reçut de la part de la police municipale une amande e 90€ avec un retrait de 4points sur mon permis.
Étant donné que j'étais au volant c'est donc mon permis qui logiquement devrait se voir retirer les 4 points.
Mais la ou j'ai un doute, c'est pour savoir si le PV à bien été rédigé à mon nom, car je ne tiens absolument pas à ce que ce soit ma mère qui trinque pour ma connerie ( de plus je souhaiterais également éviter de lui faire part de ma mésaventure) .
Je voudrais donc savoir si en vertu de mon identification officielle par les forces de l'ordre, c'est bien à moi que l'amende est adressée et si il est possible d'en dissimuler l'existence à ma mère (car j'habite loin d'elle, et je ne tiens pas à ce qu'elle se face du soucis pour moi).
Il faut avoir que l'adresse de ma carte grise est celle de ma mère, donc je voudrais également savoir si elle va recevoir un courrier lui signifiant que son gentil fiston a commis une infraction ?
Sinon concernant l'amende en elle même, je compte faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (d'un montant de 100€), ce qui me permettra (outre le fait de ne pas payer l'amende) d'éviter la perte de points.
Là encore, je voudrais savoir si il est-il possible de dissimuler ma participation à ce stage sachant que ce n'est pas mon nom qui figure sur la carte grise de mon véhicule ?
Voilà, je vous remercie par avance pour vos réponses.
ps: je tiens à rajouter qu'il n'y a point besoin de me faire la morale, je suppose que chez vous aussi la jeunesse était synonyme d'insouciance, l'important dans tout ça c'est que je me rende compte de mon erreur et que j'en tire des leçons pour éviter de recommencer dans le futur ;)
"Pour un V.L de sie ou de location,c'est pas le patron ou la Sie de location qui paiera le P.V. Sauf pour les excès de vitesse ou il y a jurisprudence ."
les patrons de commerciaux prennent pour la plupart les pv de leurs clients !
Du moins ma mere paye l'amende mais ne se fait retirer aucun point puisque son patron ne denonce pas !!!
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Du moins ma mere paye l'amende mais ne se fait retirer aucun point puisque son patron ne denonce pas !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...