Changement d'équipe
romane
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16 nov. 2008 à 07:05
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 18 nov. 2008 à 02:37
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JeanJod
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18 nov. 2008 à 02:37
18 nov. 2008 à 02:37
BOnjour,
Votre contrat de base n'est a priori pas un contrat intuitu personae (conclu pour avec une personne déterminée en raison de ses qualité). Le changement de chef ne devrait donc pas affecter le contrat. En revanche, s'il existe des fautes contractuelles commises par ce dernier, il engage sa propre responsabilité contractuelle.
Cordialement
Votre contrat de base n'est a priori pas un contrat intuitu personae (conclu pour avec une personne déterminée en raison de ses qualité). Le changement de chef ne devrait donc pas affecter le contrat. En revanche, s'il existe des fautes contractuelles commises par ce dernier, il engage sa propre responsabilité contractuelle.
Cordialement