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2 réponses
Question subsidiare : qui pourrait me donner le mode de calcul pour répercuter la taxe ordure ménagère sur le locataire ?
Merci d'avance.
Merci d'avance.
archedenoe
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jeudi 7 février 2008
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1 janvier 2012
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14 nov. 2008 à 14:03
14 nov. 2008 à 14:03
Slt,
Tu dois reporter sur ton locataire la taxe des ordures ménagères mais au prorata du temps passé seulement.
Cordialement
Tu dois reporter sur ton locataire la taxe des ordures ménagères mais au prorata du temps passé seulement.
Cordialement
Bonjour,
ce sujet m'intéresse vivement car j'ai emménagé dans un appartement le 1er février. Mon propriétaire m'envoie la redevance récemment et me demande de payer la totalité de l'année 2009. J'estime ne pas avoir à payer le mois de janvier, suis je dans mon droit? existe t'il un texte de loi qui explique que le paiement se fait au prorata du temps passé dans l'appartement? Je pourrai ainsi lui soumettre et il me fichera la paix!
D'avance merci pour votre réponse.
ce sujet m'intéresse vivement car j'ai emménagé dans un appartement le 1er février. Mon propriétaire m'envoie la redevance récemment et me demande de payer la totalité de l'année 2009. J'estime ne pas avoir à payer le mois de janvier, suis je dans mon droit? existe t'il un texte de loi qui explique que le paiement se fait au prorata du temps passé dans l'appartement? Je pourrai ainsi lui soumettre et il me fichera la paix!
D'avance merci pour votre réponse.
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