Separation de corp et de bien

Résolu
trofor59 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 9 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 - 13 nov. 2008 à 21:07
trofor59 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 9 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 - 13 nov. 2008 à 22:37
Bonjour,
qui pourrez me dire comment faire 1 separation de corp t de bien,quel sont les demarches a suivre,
merçi d'avance

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
13 nov. 2008 à 21:25
Bonsoir ,


Vous trouverez détails et précisions sur les sites Servicepublic.fr, ou Easydroit.fr , La séparation de corps .
Procédure, avantages et inconvénients etc ...


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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trofor59 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 9 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 1
13 nov. 2008 à 22:37
merçi pour le renseignement :-)
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