Partage de la caf

Bonjour ,


La garde alternée que vous avez mise en place est-elle homologuée par un jugement, conventions pratiques et financières entre vous ?

Car votre CAF soit retarde, soit n'a pas de jugement, justificatif de cette garde alternée ... Il est désormais admis en cas de garde alternée officielle le choix par les parents 1) du partage par moitié des seules allocations familiales 2) de l'allocataire choisi pour bénéficier des autres allocations, choix généralement effectué en fonction des revenus de l'un et de l'autre afin de préserver un équilibre identique entre les deux foyers . Il y a donc à remplir un formulaire particulier qui détermine vos choix .

Selon ce que vous rapportez, il semble que votre CAF ne connaisse toujours actuellement que le papa en garde exclusive ?

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                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Bonjour ,


Il a déjà fallu pas mal de temps pour que la CNAF, au vu du nombre croissant des gardes alternées, décide d'accorder le partage des seules allocations familiales et l'accord signé par les deux parents pour désigner celui qui toucherait toutes les autres allocations éventuellement perçues ... Avant que le partage égal de la totalité soit évoqué ! De plus, dans la pratique, cela serait sans aucun doute difficile à mettre en oeuvre, puisque la situation personnelle de chaque parent serait à examiner pour déterminer à quelle allocation chacun pourra ou non prétendre.

Les principes de base de la résidence alternée étaient, au départ : la proximité géographique, bien sûr, et une bonne entente des parents, capables de se mettre d'accord sur tous les détails pratiques ... Désormais, cette R.A. est ordonnée sans tenir compte de cette capacité ou non des parents à s'entendre, ce qui provoque mille et une complication ; le bon sens voudrait que le seul parent qui perçoit les allocations les partage avec l'autre, quand cela est techniquement possible : comment partager l' APL, par exemple, si le parent qui la perçoit a d'autres enfants à charge, un conjoint au chômage etc ... ce qui fait que SA situation familiale lui donne droit à cette aide, mais dans quelle proportion pour les enfants en G.A. ?
Par contre, l'allocation de rentrée scolaire étant versée par enfant, donc facilement reconnaissable, pourrait sans difficulté être partagée, si les parents sont de bonne foi ... !

La CAF dispose que la désignation de l'un des parents est faite pour un an, tacitement renouvelable : si l'un des parents se manifeste à temps, le versement pourrait aussi être alterné, un an chacun ...

http://www.caf.fr/web/Web011.nsf/VueLien/ACTUALITE1RESIDENCEALTERNEE?opendocument

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Bonsoir ,

La garde alternée a ses pourfendeurs et ses défendeurs, cela peut très bien marcher comme très mal ...

Quand s'y ajoutent les injustices financières, lésant l'un ou l'autre, on ne peut guère espérer que les parents subissent calmement ... !

Donc, se rassembler et faire pression sur la CNAF pour faire avancer ce partage de l'ensemble des aides prévues pour l'éducation des enfants serait une bonne chose ! c'est avec cette pression que la CNAF, en 2006 !! s'est enfin décidée au partage des A.F. début 2007, la garde alternée étant elle au "programme" des J.A.F. - sous la pression essentiellement des papas "w.ends" mis de côté, cette fois - depuis 2002, soit un temps de 5 ans de réaction ... Déjà, lors de ces discussions, des voix s'étaient élevées sur le fait de laisser de côté les autres allocations !

http://blog.francetv.fr/papaencolere/index.php/2006/09/10/37047-partage-des-allocations-entre-parents-divorces
Communiqué de presse :
"Le conseil d’administration de la Cnaf favorable au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée
des enfants de parents divorcés ou séparés

Mardi 6 février 2007, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont examiné le projet de décret relatif aux modalités de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants. Avec 8 voix favorables [3 Cfdt, 3 Upa, 2 personnes qualifiées], les élus ont approuvé cette mesure.
Les autres administrateurs se sont exprimés ainsi : 2 voix « contre » [2 Cftc], 8 « abstentions » [3 Fo, 5 Unaf] et 6 « prises d’acte » [3 Cgt, 2 Cgc, une personne qualifiée].

Si une majorité d’administrateurs a approuvé le principe du partage des allocations familiales, plusieurs tendances représentées au conseil ont regretté qu’une réflexion sur le partage de l’ensemble des prestations n’ait pas été engagée parallèlement."

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