DONATION PARTAGE A UN PETIT ENFANT

grigri57 - 7 nov. 2008 à 22:02
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 8 nov. 2008 à 07:39
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je souhaiterais léguer à mon petit fils actuellement âgé de 4 ans.
Est-de possible sachant que mes enfants (1 garçon célibataire de 40 ans et 1 fille de 35 ans, mère célibataire de mon petit fils) sont d'accord pour renoncer à leurs droit ?
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1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
8 nov. 2008 à 07:39
Bonjour


Vous parlez de donation, mais aussi de "léguer" (à votre décès, donc)
Voulez-vous lui donner maintenant ? lui donner maintenant la nue propriété en gardant l'usufruit ? ou lui léguer à votre décès ?
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