Rupture de période d'essai abusive ?
Résolu
Lily Dreams
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2008
-
5 nov. 2008 à 18:21
rupture abusive - 23 avril 2009 à 07:46
rupture abusive - 23 avril 2009 à 07:46
A voir également:
- Rupture de période d'essai abusive ?
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
- Rupture periode d'essai paiement salaire - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture période d'essai commun accord - Guide
7 réponses
Rupture du contrat de travail pendant la periode d’essai
Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 10 février 2008 à 17:06:34 par ericRg
D'une façon générale, la période d'essai étant destinée à évaluer les compétences professionnelles du salarié, toute rupture de cette période d'essai pour des raisons non liées à la personne même du salarié est considérée comme abusive par la justice. C’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 20 novembre 2007 (N°06-41.212)
Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 10 février 2008 à 17:06:34 par ericRg
D'une façon générale, la période d'essai étant destinée à évaluer les compétences professionnelles du salarié, toute rupture de cette période d'essai pour des raisons non liées à la personne même du salarié est considérée comme abusive par la justice. C’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 20 novembre 2007 (N°06-41.212)
Lily Dreams
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2008
5 nov. 2008 à 18:40
5 nov. 2008 à 18:40
Dans ce cas-là, pourquoi dirait-on cela alors ?
Source Juristravail :
La période d’essai est une durée exceptionnelle pendant laquelle l’employeur et le salarié peuvent mettre fin à la relation contractuelle sans qu’aucune forme ni justification particulière ne soit imposée. Pendant cette période la protection du salarié est nettement amoindrie, mais certains droits demeurent cependant intangibles. Le pouvoir de résiliation s’il est discrétionnaire n’est pas absolu, lorsque la rupture découle de la mauvaise foi de l’employeur le salarié peut être indemnisé.
[...]
Comment reconnaître l’abus de droit de l’employeur ?
L’abus de droit correspond à l'intention de nuire de l'employeur ou à sa légèreté blâmable. L’abus de droit est également caractérisé lorsque l’employeur ne se fonde pas sur des raisons professionnelles pour rompre votre période d’essai ou agit de manière précipitée....
Source Juristravail :
La période d’essai est une durée exceptionnelle pendant laquelle l’employeur et le salarié peuvent mettre fin à la relation contractuelle sans qu’aucune forme ni justification particulière ne soit imposée. Pendant cette période la protection du salarié est nettement amoindrie, mais certains droits demeurent cependant intangibles. Le pouvoir de résiliation s’il est discrétionnaire n’est pas absolu, lorsque la rupture découle de la mauvaise foi de l’employeur le salarié peut être indemnisé.
[...]
Comment reconnaître l’abus de droit de l’employeur ?
L’abus de droit correspond à l'intention de nuire de l'employeur ou à sa légèreté blâmable. L’abus de droit est également caractérisé lorsque l’employeur ne se fonde pas sur des raisons professionnelles pour rompre votre période d’essai ou agit de manière précipitée....
Bonjour,
Un petit up, comme je n'ai pas de réponse.
En fait, j'ai un peu + de précisions sur la personne que l'entreprise vient de prendre : ils l'ont prises en intérim et elle a commencé hier. Donc en fait, depuis le mois de juin, ils n'avaient repris personne...
Merci par avance à ceux qui pourront me renseigner.
Cordialement,
Lily
Un petit up, comme je n'ai pas de réponse.
En fait, j'ai un peu + de précisions sur la personne que l'entreprise vient de prendre : ils l'ont prises en intérim et elle a commencé hier. Donc en fait, depuis le mois de juin, ils n'avaient repris personne...
Merci par avance à ceux qui pourront me renseigner.
Cordialement,
Lily
Juste une observation : la durée de la période d'essai me semble tout de même très longue... a tout hasard, vous devriez vérifier sa durée dans votre convention collective (en fonction de votre statut et coefficient).
Lily Dreams
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2008
7 nov. 2008 à 19:27
7 nov. 2008 à 19:27
Une période d'essai de un mois, longue ? Je la trouverais plutôt courte : elle était d'un mois. (j'étais ETAM, c'est dans le BTP, c'est en dessous du statut cadre)
Aujourd'hui, je suis en CDD ailleurs... et ma collègue n'est autre que la conjointe de mon ancien chef, c'est pour ça que je suis au courant de ce qui se passe dans l'entreprise où j'étais en CDI en mai-juin...
Aujourd'hui, je suis en CDD ailleurs... et ma collègue n'est autre que la conjointe de mon ancien chef, c'est pour ça que je suis au courant de ce qui se passe dans l'entreprise où j'étais en CDI en mai-juin...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ils n'ont pas à motiver la fin d'une période d'essai. C'est d'ailleurs le principe d'une période d'essai : essayer, et si ça marche pas chacun repart de son côté. Donc à moins d'un truc particulièrement grave, et là ce serait plutôt basé sur de la discrimination ou ce genre de choses, à mon avis il est impossible de faire quoi que ce soit. Et c'est logique.
prosper18
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 6 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2008
1
6 nov. 2008 à 16:52
6 nov. 2008 à 16:52
salut, et bien sache que pendant une période d'essai on peut te virer à n'importe quel moment de la période et surtout pour n'iùmporte quelle raison.
Voilà ciao.
Voilà ciao.
Lily Dreams
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2008
7 nov. 2008 à 17:46
7 nov. 2008 à 17:46
Hello,
Ouah, ça c'est de la réponse !
Sauf que dans certains cas, si la personne se retourne ensuite contre l'employeur, en prouvant le côté "abusif" de la fin de la période d'essai, y'a moyen de lui faire passer l'envie de recommencer !...
Donc toujours pô la réponse à ma question : dans ma situation, aurais-je moyen de l'attaquer ?
Exemple : il apparaît clair que l'entreprise n'avait pas besoin d'une secrétaire à temps plein. La preuve, ils s'en sont passé de juin jusqu'à novembre !... pitêtre moyen de faire quelque chose avec ça ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer plus sérieusement.
Lily
Ouah, ça c'est de la réponse !
Sauf que dans certains cas, si la personne se retourne ensuite contre l'employeur, en prouvant le côté "abusif" de la fin de la période d'essai, y'a moyen de lui faire passer l'envie de recommencer !...
Donc toujours pô la réponse à ma question : dans ma situation, aurais-je moyen de l'attaquer ?
Exemple : il apparaît clair que l'entreprise n'avait pas besoin d'une secrétaire à temps plein. La preuve, ils s'en sont passé de juin jusqu'à novembre !... pitêtre moyen de faire quelque chose avec ça ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer plus sérieusement.
Lily
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
697
>
Lily Dreams
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2008
7 nov. 2008 à 17:59
7 nov. 2008 à 17:59
Votre période d'essai a peut être consisté à ça : savoir s'ils avaient besoin d'une secrétaire ou non... Rien de répréhensible là dedans.
Je ne crois pas que vous puissiez espéré grand chose sans de grands efforts pour un résultat qui risque fort d'être très décevant pour vous.
Je ne crois pas que vous puissiez espéré grand chose sans de grands efforts pour un résultat qui risque fort d'être très décevant pour vous.
bjr
laisse tomber et passe à autre chose dis toi qu' un boulot c'est comme un jules mieux vaut ne pas en avoir que d'avoir un mauvais...
positive et place toi sur le futur, et investit toi dans ton cdd.
concretement une période d'essai de moins de 3 mois n'a rien abusif.
ca permet aussi de voir le salarié ou le patron c'est trompé dans le choix du candidat ou du job.
laisse tomber et passe à autre chose dis toi qu' un boulot c'est comme un jules mieux vaut ne pas en avoir que d'avoir un mauvais...
positive et place toi sur le futur, et investit toi dans ton cdd.
concretement une période d'essai de moins de 3 mois n'a rien abusif.
ca permet aussi de voir le salarié ou le patron c'est trompé dans le choix du candidat ou du job.
prosper18
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 6 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2008
1
22 nov. 2008 à 17:38
22 nov. 2008 à 17:38
c ets bien ce que je disais pendant une periode d essai le patron peut viere pour n importe quelle raison et a n importe quel moment de la periode
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
697
>
prosper18
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 6 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2008
22 nov. 2008 à 19:13
22 nov. 2008 à 19:13
Pas tout à fait, mais il peut très bien mentir et évoquer une autre raison qui n'a rien à voir avec sa réelle motivation :)
Lily Dreams
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2008
>
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
22 nov. 2008 à 19:20
22 nov. 2008 à 19:20
En tout cas, pour la petite histoire, il a bien pris une autre personne, mais cette fois-ci en intérim et pour du mi-temps. La preuve est bien là : il s'était plantouillé dans l'estimation de la charge de travail...
Mais bon, je n'irai pas lui chercher des poux. De toute façon, ça risquerait + de tâcher mon parcours qu'autre chose.
Merci encore pour vos remarques.
Mais bon, je n'irai pas lui chercher des poux. De toute façon, ça risquerait + de tâcher mon parcours qu'autre chose.
Merci encore pour vos remarques.
rupture abusive
>
Lily Dreams
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2008
23 avril 2009 à 07:43
23 avril 2009 à 07:43
Lilly,
Cette rupture est clairement abusive si tu peux démontrer que ton poste a été supprimé
Cela semble le cas au au moins partiellement
Cette rupture est clairement abusive si tu peux démontrer que ton poste a été supprimé
Cela semble le cas au au moins partiellement