Rupture de période d'essai abusive ?

Résolu
Lily Dreams Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2008 - 5 nov. 2008 à 18:21
 rupture abusive - 23 avril 2009 à 07:46
Bonjour,

Le 19 mai, j'ai commencé ma période d'essai, pour un CDI.

C'est dans le secteur du BTP et la convention collective oblige à une semaine de préavis, après les quinze premiers jours. Cette partie a été respectée.

J'ai été prévenue le matin par mon supérieur que j'allais recevoir la fameuse lettre en recommandé (le 10 juin).

Ca a été calculé au jour prêt pour que mon dernier jour soit le dernier jour de la période d'essai.

Je n'ai pas su la véritable raison qui a fait que le grand-chef, que je n'ai aperçu rapidement que quelques fois pendant tout ce mois, m'a virée. Officiellement, je ne saurais pas me servir d'Access comme il l'aurait voulu.

Je sais me servir de ce logiciel, mais avec une formation d'assistante, on n'a pas les mêmes connaissances qu'un informaticien. Ce qu'il voulait que je mette en place demande des connaissances solides avec le logiciel et je suis certaine qu'une autre assistante ne saura pas + que moi.

Officieusement, je me tournais souvent les pouces et ils avaient mal calculés leurs besoins. J'ai tenté de faire la base de données Access, à côté des autres choses qu'on me donnait à faire, mais même avec les explications de mon père (informaticien), je ramais sévère !

Je commençais à me remettre de tout ça et aujourd'hui, la pilule revient dans la gorge car j'ai appris qu'ils allaient réembaucher une secrétaire.... mais à mi-temps !

Aurais-je moyen de tenter quelque chose contre cet employeur et qualifier la fin de période d'essai comme étant abusive ? Car là c'est clair et net : ils m'ont virée parce qu'ils avaient mal calculé leur besoin et cela ne remet pas en cause la qualité de mon travail !!

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Lily

7 réponses

rupture abusive
23 avril 2009 à 07:46
Rupture du contrat de travail pendant la periode d’essai
Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 10 février 2008 à 17:06:34 par ericRg
D'une façon générale, la période d'essai étant destinée à évaluer les compétences professionnelles du salarié, toute rupture de cette période d'essai pour des raisons non liées à la personne même du salarié est considérée comme abusive par la justice. C’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 20 novembre 2007 (N°06-41.212)
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Lily Dreams Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2008
5 nov. 2008 à 18:40
Dans ce cas-là, pourquoi dirait-on cela alors ?

Source Juristravail :

La période d’essai est une durée exceptionnelle pendant laquelle l’employeur et le salarié peuvent mettre fin à la relation contractuelle sans qu’aucune forme ni justification particulière ne soit imposée. Pendant cette période la protection du salarié est nettement amoindrie, mais certains droits demeurent cependant intangibles. Le pouvoir de résiliation s’il est discrétionnaire n’est pas absolu, lorsque la rupture découle de la mauvaise foi de l’employeur le salarié peut être indemnisé.

[...]

Comment reconnaître l’abus de droit de l’employeur ?

L’abus de droit correspond à l'intention de nuire de l'employeur ou à sa légèreté blâmable. L’abus de droit est également caractérisé lorsque l’employeur ne se fonde pas sur des raisons professionnelles pour rompre votre période d’essai ou agit de manière précipitée....
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Lily Dreamss
6 nov. 2008 à 13:17
Bonjour,

Un petit up, comme je n'ai pas de réponse.

En fait, j'ai un peu + de précisions sur la personne que l'entreprise vient de prendre : ils l'ont prises en intérim et elle a commencé hier. Donc en fait, depuis le mois de juin, ils n'avaient repris personne...

Merci par avance à ceux qui pourront me renseigner.

Cordialement,

Lily
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Juste une observation : la durée de la période d'essai me semble tout de même très longue... a tout hasard, vous devriez vérifier sa durée dans votre convention collective (en fonction de votre statut et coefficient).
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Lily Dreams Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2008
7 nov. 2008 à 19:27
Une période d'essai de un mois, longue ? Je la trouverais plutôt courte : elle était d'un mois. (j'étais ETAM, c'est dans le BTP, c'est en dessous du statut cadre)

Aujourd'hui, je suis en CDD ailleurs... et ma collègue n'est autre que la conjointe de mon ancien chef, c'est pour ça que je suis au courant de ce qui se passe dans l'entreprise où j'étais en CDI en mai-juin...
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Ils n'ont pas à motiver la fin d'une période d'essai. C'est d'ailleurs le principe d'une période d'essai : essayer, et si ça marche pas chacun repart de son côté. Donc à moins d'un truc particulièrement grave, et là ce serait plutôt basé sur de la discrimination ou ce genre de choses, à mon avis il est impossible de faire quoi que ce soit. Et c'est logique.
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prosper18 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2008 1
6 nov. 2008 à 16:52
salut, et bien sache que pendant une période d'essai on peut te virer à n'importe quel moment de la période et surtout pour n'iùmporte quelle raison.
Voilà ciao.
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Lily Dreams Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2008
7 nov. 2008 à 17:46
Hello,

Ouah, ça c'est de la réponse !

Sauf que dans certains cas, si la personne se retourne ensuite contre l'employeur, en prouvant le côté "abusif" de la fin de la période d'essai, y'a moyen de lui faire passer l'envie de recommencer !...


Donc toujours pô la réponse à ma question : dans ma situation, aurais-je moyen de l'attaquer ?

Exemple : il apparaît clair que l'entreprise n'avait pas besoin d'une secrétaire à temps plein. La preuve, ils s'en sont passé de juin jusqu'à novembre !... pitêtre moyen de faire quelque chose avec ça ?

Merci à ceux qui pourront m'éclairer plus sérieusement.

Lily
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > Lily Dreams Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2008
7 nov. 2008 à 17:59
Votre période d'essai a peut être consisté à ça : savoir s'ils avaient besoin d'une secrétaire ou non... Rien de répréhensible là dedans.

Je ne crois pas que vous puissiez espéré grand chose sans de grands efforts pour un résultat qui risque fort d'être très décevant pour vous.
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bjr

laisse tomber et passe à autre chose dis toi qu' un boulot c'est comme un jules mieux vaut ne pas en avoir que d'avoir un mauvais...
positive et place toi sur le futur, et investit toi dans ton cdd.

concretement une période d'essai de moins de 3 mois n'a rien abusif.

ca permet aussi de voir le salarié ou le patron c'est trompé dans le choix du candidat ou du job.
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prosper18 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2008 1
22 nov. 2008 à 17:38
c ets bien ce que je disais pendant une periode d essai le patron peut viere pour n importe quelle raison et a n importe quel moment de la periode
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > prosper18 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2008
22 nov. 2008 à 19:13
Pas tout à fait, mais il peut très bien mentir et évoquer une autre raison qui n'a rien à voir avec sa réelle motivation :)
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Lily Dreams Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2008 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
22 nov. 2008 à 19:20
En tout cas, pour la petite histoire, il a bien pris une autre personne, mais cette fois-ci en intérim et pour du mi-temps. La preuve est bien là : il s'était plantouillé dans l'estimation de la charge de travail...

Mais bon, je n'irai pas lui chercher des poux. De toute façon, ça risquerait + de tâcher mon parcours qu'autre chose.

Merci encore pour vos remarques.
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rupture abusive > Lily Dreams Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2008
23 avril 2009 à 07:43
Lilly,

Cette rupture est clairement abusive si tu peux démontrer que ton poste a été supprimé

Cela semble le cas au au moins partiellement
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