Combien de temp garder ses releve de compte [Résolu/Fermé]

damseva - 4 nov. 2008 à 18:15 - Dernière réponse :  emeline1403
- 30 mai 2010 à 21:00
Bonjour,je voudrais savoir combien de temp on dois garder ses releve de compte quand on a cloturer son compte depuis quelque annees.
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4 réponses

jak67 959 Messages postés mardi 16 septembre 2008Date d'inscription 2 octobre 2013 Dernière intervention - 5 nov. 2008 à 12:56
+52
Utile

Pour les impôts vous devez les garder 6 ans
Pour le code civil 10 ans
En droit du commerce 11 ans (justifier le paiement d'une facture)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
emeline1403 - 30 mai 2010 à 21:00
+17
Utile
Les relevés de banque, comme les souches de chèques doivent être conservés 10 ans. Autant prévoir de la place !!
confluence - 4 nov. 2008 à 23:24
+15
Utile
4 ans est un minimum mais nous avons si souvent des demandes de recherches supérieures à celà que je vous conseillerais 10 ans.
+3
Utile
merci pour votre reponses
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