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Frais agence sur récupération ordure ménagère

Marcleo Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2008 - 4 nov. 2008 à 09:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 nov. 2008 à 13:17
Bonjour,

Nous avons une maison en location gérée par une agence. Dans le cadre de la récupération des ordures ménagères, nous venons de recevoir le rapport de gérance et constatons que des frais d'agence sont appliqués sur le montant du loyer ainsi que sur les ordures ménagères. Ce montant n'est pas compris dans les charges mais récupéré une fois par an.

Est ce légal ??

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marcleo Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2008 4
5 nov. 2008 à 10:08
Pourriez vous m'éclaire sur cette question ??

Merci
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 694
5 nov. 2008 à 10:11
Je ne comprends pas votre question. L'agence vous prend des frais sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
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Marcleo Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2008 4 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
5 nov. 2008 à 10:23
Bonjour,

Oui l'agence prélève sur le loyer 8%. La taxe d'ordure ménagère est demandée une fois par an. Dans le rapport de gérance, l'agence a additionné le loyer + la taxe et a appliqué les 8 % sur l'ensemble.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 694 > Marcleo Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2008
5 nov. 2008 à 10:44
Il faudrait regarder dans le contrat que vous avez passé avec l'agence ce qui est précisé sur la rémunération de cette dernière dans le cadre de la gestion de votre appartement.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
5 nov. 2008 à 13:17
Bonjour,
En général les honoraires de gestion sont calculés sur toutes les sommes perçues par l'agence dans le cadre de son mandat, soit loyer et charges. C'est normal.
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