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REFUS DE POUVOIR VENDRE UNE PARCELLE DE TERRA

SYLVIE - 3 nov. 2008 à 13:22
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 3 nov. 2008 à 16:10
Bonjour,
je voudrais acheter une maison avec 1635m2, l'agent immobilier m'a confirme que je ne pourrais pas revendre une parcelle de ce terain, car l'urbanisme a refusé : la pyrotechnique ce trouve trop pres. puis-je refaire moi meme une demande (cela fait 1an pour la premiere demande) sinon je ne pourrais jamais l'acheter cette maison
merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
3 nov. 2008 à 16:10
bonjour,

Vous pouvez toujours faire la demande, celle auparavant, ce n'est pas vous qui l'avez établie et vu que, le maire à peut être changer et etc... .
mais si vous comptez vendre une partie voyez si il ne peuvent pas changer la pyrotchnie de place, voyez légalement (par le tribunal) ce qui est possible de faire. Vous allez tout droit vers un combat qui risque d'être long.
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