Comment caculer les heures de recuperation
aix80
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 3 nov. 2008 à 20:25
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 3 nov. 2008 à 20:25
A voir également:
- Comment caculer les heures de recuperation
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
- Loi sur les heures de colle - Forum éducation
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1 réponse
JeanJod
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3 nov. 2008 à 20:25
3 nov. 2008 à 20:25
Bonjour,
L'employeur ne peut faire récupérer les heures perdues que dans quelques cas limitatifs correspondant tous à des interruptions collectives de travail liée (c. trav. art. L. 212-2-2) :
- à un inventaire, une cause accidentelle, des intempéries ou un cas de force majeure ;
- au chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (en clair, un pont) ou d'un jour précédant les congés annuels.
https://www.service-public.fr
Cordialement
L'employeur ne peut faire récupérer les heures perdues que dans quelques cas limitatifs correspondant tous à des interruptions collectives de travail liée (c. trav. art. L. 212-2-2) :
- à un inventaire, une cause accidentelle, des intempéries ou un cas de force majeure ;
- au chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (en clair, un pont) ou d'un jour précédant les congés annuels.
https://www.service-public.fr
Cordialement
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