A voir également:
- Droits de succession entre époux si donation
- Droits de succession neveux - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 100 000 euros donation et succession - Guide
- Simulateur droits de donation 2023 - Guide
- Bareme droits de succession 2023 - Guide
3 réponses
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
634
1 nov. 2008 à 15:52
1 nov. 2008 à 15:52
Bonjour
Etes-vous bien mariés sous le régime de la communauté universelle ?
Etes-vous bien mariés sous le régime de la communauté universelle ?
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
634
2 nov. 2008 à 16:16
2 nov. 2008 à 16:16
Dans ce cas, si vous êtes bien en communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant, les enfants n'héritent de rien au premier décès, et ne payent pas de droits...
Ils hériteront de tout au second décès, et paireront les droits à ce moment-là.
(mais attention: ce n'est pas forcément le plus interessant - pour eux -, car ils ont chacun droit à un "abattement" (= sans droits de succession) de 151 950 euros sur la succession de chacun de leurs parents. Si il ne recoivent rien au premier décès, ils perdent le bénéfice de cet abattement (ils n'auront que l'abattement du conjoint survivant...)
(calcul à faire selon le nombre d'enfants et le montant des futures successions...)
Ils hériteront de tout au second décès, et paireront les droits à ce moment-là.
(mais attention: ce n'est pas forcément le plus interessant - pour eux -, car ils ont chacun droit à un "abattement" (= sans droits de succession) de 151 950 euros sur la succession de chacun de leurs parents. Si il ne recoivent rien au premier décès, ils perdent le bénéfice de cet abattement (ils n'auront que l'abattement du conjoint survivant...)
(calcul à faire selon le nombre d'enfants et le montant des futures successions...)