Reçu ou facture association 1901

passelacet - 1 nov. 2008 à 15:33 - Dernière réponse :  ganguy
- 28 oct. 2009 à 09:18
Bonjour,
Je suis trésorier d'une association sportive 1901. Je fournis aux adhérents qui le souhaite un reçu pour la cotisation qu'ils ont versé. Cette année un adhérent me signale qu'il souhaite une facture et non un reçu.
Quel est la bonne règle : reçu ou facture ? et quelles sont les conséquences : n° de facture ?, TVA, etc et les contraintes associées à l'une ou l'autre solution ?
Merci beaucoup
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
Foyer 18746 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 1 nov. 2008 à 19:31
+93
Utile
Une facture ne peut etre etablie que pour quelque chose qui est vendu. Ce n'est pas le cas d'une carte d'adhésion a une association 1901 voire d'une licence sportive.

La carte/licence est une preuve que l'adherent a reglé sa cotisation et qu'il est inscrit dans la liste des membres.

Le reçu que vous donnez a ceux qui le demandent est une simple preuve de reglement de la cotisation qui n'empeche pas la remise de carte de membre ou de la licence.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de Foyer
+18
Utile
cela dépend de votre type d'association . pour un club de chiens loi 1901, nous avons parfois des éleveurs professionnels qui demandent une facture pour leur comptabilité . La carte d'adhérent vaut reçu
Commenter la réponse de chtite
+14
Utile
Il me semble que tout organisme, associatif ou non, a l'obligation de fournir une note lorsqu'il s'agit d'une prestation de service qui dépasse le montant de 15.24 € où apparaissent les montants HT et TTC, la tva etc.
Pour un montant inférieur, la délivrance d'une note est facultative.
Commenter la réponse de ganguy
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une