Reprise location maison apres essai de vente
marcopoup
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29 oct. 2008 à 20:04
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 oct. 2008 à 20:09
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 oct. 2008 à 20:09
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lbigaret
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29 oct. 2008 à 20:09
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Bonjour,
Il y a eu déjà jurisprudence dans le domaine et la relocation a été admise. Conservez bien tous les documents ou pub datées qui peuvent démontrer votre volonté de vente de façon ininterrompue pendant ces six derniers mois.
Il y a eu déjà jurisprudence dans le domaine et la relocation a été admise. Conservez bien tous les documents ou pub datées qui peuvent démontrer votre volonté de vente de façon ininterrompue pendant ces six derniers mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...