mon pére peut'il vendre la maison familliale

Question

Bonjour,ma mère vient de décéder je voudrais savoir si mon père peu vendre la maison familiale ainsi que les meubles sans me demander mon accord sachant que l'on ne se parle plus depuis plusieurs années j'ai 1 frère et 1 soeur qui eux son en relations permanente avec mon père 
Est il possible de savoir quelle est le mode de succession et peu on le consulter sans l'accord de sa famille l'hors du décès de sa mère

joelle13 · Answer

6) Les enfants sont nus-propriétaire de la moitié du bien. Au décès de votre belle-mère, l'usufruit rejoint la nue-propriété. Sur la part du père, il y a donc 1/3 chacun soit 1/6 du patrimoine total. Sur la part de la mère, la fille, avantagée aura la moitié et les garçons 1/4 chacun. Cela fait pour la fille 1/4 du total + 1/6. Les garçons auront 1/8 du total + 1/6. Le dénominateur commun est 24. 
voir dans succession et partage du même forum des conseils interessants dont extrait ci-dessus

steph77phane · Answer

bonjour,

Savez vous sous quel régime matrimonial ils étaient mariés ? cela vous donnera le mode de succession sauf testament bien sur.
Dans l'immédiat pour plus de précision pouvez vous développer le sujet ?
Le mieux serait de prendre contact avec le notaire.

Mon pére peut'il vendre la maison familliale

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters