Cumuler 2 cdi, 1 à 37h et l'autre 20h /s
yeslo
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27 oct. 2008 à 09:44
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 oct. 2008 à 18:37
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 oct. 2008 à 18:37
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JeanJod
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28 oct. 2008 à 18:37
28 oct. 2008 à 18:37
Bonjour,
Effectivment c'est opposable à l'employeur, mais le respect de la durée de travail est une obligation également pour le salarié. http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail.html
Cordialement
Effectivment c'est opposable à l'employeur, mais le respect de la durée de travail est une obligation également pour le salarié. http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail.html
Cordialement
JeanJod
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28 oct. 2008 à 17:52
28 oct. 2008 à 17:52
Bonjour, la loi interdit de dépasser les 48 heures en cas de cumul d'emploi.
art. R3124-3 :
"Le fait de méconnaître les dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire et à la durée quotidienne maximale du travail prévues par les articles L. 3121-10 et L. 3121-34 ainsi que celles des décrets prévus par les articles L. 3121-52 et L. 3122-46, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de salariés indûment employés."
Cordialement
art. R3124-3 :
"Le fait de méconnaître les dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire et à la durée quotidienne maximale du travail prévues par les articles L. 3121-10 et L. 3121-34 ainsi que celles des décrets prévus par les articles L. 3121-52 et L. 3122-46, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de salariés indûment employés."
Cordialement