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2 réponses
les fonds transitent par le compte du Notaire. Le Notaire fait l'appel de fonds à la banque de l'acheteur pour la signature de l'acte. Il reverse en général l'argent au vendeur, le jour même si pas de souci. Mais il faut savoir qu'il veillera d'abord à ce que les créancier privilégiés soit désintéréssés.
Par exemple, si une banque à un privilège ou une hypothèque sur l'immeuble, il veillera d'abord à payer la banque avant de restituer le solde au vendeur.
Par exemple, si une banque à un privilège ou une hypothèque sur l'immeuble, il veillera d'abord à payer la banque avant de restituer le solde au vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...